[mis à jour le 19 juillet 2017] C’est bien de vouloir promouvoir la responsabilité des acteurs de la chaine de traitement des données [personnelles]. Encore faudrait-il que certains opérateurs de traitement (au hasard situés outre-Atlantique) acceptent de jouer le jeu. C’est tout le problème de ces prestataires hors UE. La GDPR leur impose (c’est une obligation, […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] Parmi l’ensemble des « droits GDPR« , le droit à portabilité (art. 20) est une véritable nouveauté. Ce droit illustre bien ce qu’exprime le « considérant » (7) de la GDPR : « Les personnes physiques devraient avoir le contrôle des données les concernant« . L’originalité de l’étude de ce droit à portabilité des données [personnelles] consiste à […]
[mis à jour le 13 juin 2017] Vous avez intégré la distinction entre traitement de données [personnelles] AVEC consentement préalable et traitement SANS consentement. La distinction est assez importante pour que le RGPD-GDPR prévoit 5 hypothèses distinctes de traitements SANS consentement. C’est dans cette seconde catégorie que se trouvent les « (v) traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes » du responsable du traitement. […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] L’intérêt de la remise à plat par la GDPR de la règlementation sur la protection des données [personnelles] est de nous obliger à remettre le nez dans certaines notions essentielles qui régissent l’ensemble des traitements de données. Tel est le cas de la notion de finalité. Sur les 6 conditions de licéité d’un traitement, 3 font directement […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] Nous en avons presque terminé de l’étude de la GDPR-RGPD pour les entreprises. Il est temps de passer aux synthèses transversales par thème, celles qui vous permettront de vous y retrouver. Voici un numéro spécial autour de la notion de « consentement » avec un rappel de l’ensemble des obligations applicables aux traitements AVEC consentement. Si […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
[22 mai 2017] Les contrats de LOGICIEL en mode SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est professionnel en 2017, […]
[mis à jour le 8 juillet 2017] Il était temps d’en parler (même un surlendemain de second tour de présidentielles)… Les « droits GDPR » des personnes concernées : accès / rectification / effacement / limitation / notification… Celles et ceux qui s’intéressent à la GDPR, ce Règlement 2016/679, n’attendaient pas de grandes nouveautés en la matière. Pourtant… [wonderplugin_gallery id= »72″] Droits […]
Il n’est pas trop tard pour vous intéresser à la GDPR. Au contraire ! Il est temps de s’intéresser à ce Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Et pourquoi ne pas en profiter pour dresser un premier bilan, sous forme de points d’audit ? Vous trouverez […]
