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négligence sanctions et responsabilité

Lanceur d'alerte, divulgation d'un leak et loi Waserman 2022 © Ledieu-Avocats 2025

#642 Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ?

Lanceur d’alerte, divulgation d’un leak et loi Waserman ? La personne qui divulgue publiquement tout ou partie des données d’un leak est-elle protégée par la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte ? Relisons ensemble ce qui est prévu dans la loi française. A ma connaissance, il n’existe aucune jurisprudence sur l’application de la loi Waserman. […]

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Lanceur d'alerte QUELLE PROTECTION légale ? loi Waserman du 21 mars 2022 © Ledieu-Avocats 2025

#641 Lanceur d’alerte quelle protection légale ? Ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022

Lanceur d’alerte QUELLE PROTECTION légale ? Voyons ce que permet (ou interdit) la loi Waserman du 21 mars 2022 pour protéger les lanceurs d’alerte. oubliez la loi Sapin II entièrement ré-écrite par la loi Waserman En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection […]

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#663 interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? principes légaux et jurisprudences 2020 à 2025

interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? Nous, les conseils, sommes (de plus en plus souvent) appelés pour engager des procédures en responsabilité contre des sous-traitants dont la « faute » (le manquement en droit des contrats) a permis une cyber attaque. Mais qu’il s’agisse d’une cyber-attaque ou d’un datacenter qui brule, le résultat est le […]

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