Système d’information d’importance vitale ? Cyber-sécurité ? Cyber-attaque ? Rien qu’en lisant le titre, vous vous dites « Ça ? Ça ne me concernera jamais » . [mis à jour le 28 février 2018] Quelle erreur ! Vous êtes éditeur de solutions logicielles, prestataire SaaS, hébergeur ou développeur ? Il suffit que l’un de vos clients soit classé […]
base de données la durée de la protection du contenu d’une base de données ? Car non, sachez-le tout de suite, ça ne marche pas du tout comme le droit d’auteur classique… Bienvenue dans l’épisode #08/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit […]
base de données cession et licence d’utilisation de contenu de base de données ? [épisode court qui n’intéresseraient que les juristes ?] Bienvenue dans l’épisode #07/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en […]
base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er […]
base de données le droit d’indexation sur le contenu d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode (court mais important…) #05/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du […]
base de données le droit de réutilisation des données provenant d’une base de données ? Bienvenue dans l’épisode #04/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet […]
base de données le droit d’extraction sur le contenu d’une base de données Bienvenue dans l’épisode #03/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant […]
base de données le producteur du contenu et l’investissement substantiel Bienvenue dans l’épisode #02/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique […]
base de données la protection du contenu ? Bienvenue dans l’épisode #01/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France… Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique des bases […]
![cybersécurité 7 péchés capitaux [quelques réflexions pour convaincre nos décideurs de l'importance du problème] © Ledieu-Avocats 2025](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2014/06/651-cybersecurite-7-peches-capitaux-quelques-reflexions-pour-convaincre-nos-decideurs-de-limportance-du-probleme-©-Ledieu-Avocats-29-06-2025.002.jpeg)
cybersécurité 7 péchés capitaux [quelques réflexions z’et arguments pour convaincre nos décideurs de l’importance du problème] Car oui, nous les professionnel(le)s de la cyber-sécurité, nous avons bien compris le problème… Mais nos décideurs, dans le privé comme dans le public : dans leur immense majorité, n’y croient pas. Ils/Elles ne comprennent ni le problème, ni […]
dix conseils des Dieux au RSSI qui voudrait aller parler à sa Direction Générale de… je sais pas, moi… de sécurité des réseaux et des systèmes d’information par exemple ? Ce qui est sûr (et que vous savez très bien), c’est que – présenté comme ça – votre discours va avoir du mal à passer… […]
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi ? Voyons le détail de la jurisprudence de la Cour d’Appel de Douai du 24 avril 2025 à propos d’une affaire de datacenter qui brule en 2021. Pourquoi les slides du jour ? Parce que le client faisait héberger 183 sites web chez le prestataire, que […]
