03 mai 2023

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

#467 projet LPM 2023 spécial cyber #3 l’ANSSI et le droit d’alerte aux abonnés de…

#467 projet LPM 2023 spécial cyber #3 l’ANSSI et le droit d’alerte aux abonnés de…

Le projet de Loi de Programmation Militaire 2023 pour les années 2024 à 2030

[MàJ 12/05/2023] Cliquez sur le lien « projet de LPM 2023 » pour accéder au texte original à partir du site web de l’Assemblée nationale.

Voici l’ordre de lecture que je vous propose pour essayer d’y voir clair :

épisode #1 : les dispositions applicables aux éditeurs de logiciel [18 avril 2023]

épisode #2 : marqueurs technique et données techniques [25 avril 2023]

épisode #3 : l’ANSSI et le droit d’alerte (direct) aux abonnés [2 mai 2023] : c’est l’épisode du jour

—> à partir du 9 mai 2023 : étude en Commission de la défense de l’Assemblée nationale du projet de LPM 

épisode #4 : comprendre ce qu’est un « évènement affectant la sécurité » [16 mai 2023] :

épisode #5 spécial DNS filtrage des noms de domaine à problème [25 mai 2023]

épisode #6 (final) spécial données techniques de cache DNS [30 mai 2023]

—> L’épisode SYNTHESE du projet de LPM (pour les plus pressé(e)s) est d’ores et déjà accessible sur ce site web depuis le 9 mai 2023.

Voyons donc l’épisode 3 à partir duquel  je vous invite, pour plus de détail, à aller lire l’étude d’impact (pages 311 à 376 – je ne plaisante pas) publiée pour justifier de la nécessité des dispositions présentées.

l'INTRO


le programme détaillé de cet épisode #3

#467 projet LPM 2023 cyber sécurité #3 ANSSI droit d'alerte aux abonnés des FAI HEBERGEUR OCE © Ledieu-Avocats 26-04-2023


CHAP. 3.1 : le texte intégral

Le texte dans sa version « mark up » d’après le projet de LPM 2023 publié sur le site web de l’Assemblée nationale.

Et ce qu’il faut comprendre de l’esprit du texte d’après la note d’impact (datée du 5 avril 2023).


CHAP. 3.2 pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information de qui ? à votre avis (question hyper dure, vu le sujet...)


CHAP. 3.3 dans lequel on découvre que l'ANSSI dispose du droit d'alerter des abonnés (personnes physiques consommateurs) en direct !

A ma connaissance, cet article n’a jamais été mis en oeuvre depuis son adoption en 2018.

Il parait que ce serait pour le cas où… 


CHAP. 3.4 prévenir les abonnés, d'accord... mais les abonnés de qui ?

Je ne résiste pas au plaisir de vous récapituler dans les slides les opérateurs concernés…

En fait, c’est une extension de la LPM de 2018 aux FAI et aux hébergeurs. C‘est tout pour cet article L.2321-3 CODEF (c’est l’acronyme de « Code de la défense » que l’on trouve parfois dans l’étude d’impact).


CHAP. 3.5 (qui ne sera qu'une synthèse de ce qui précède)


Bientôt, pour votre plus grande joie (...), l'épisode 4. C'est prévu pour le 16 mai prochain


Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!

« 5 Terres (Les) » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022 – une des plus belles séries en BD avec des animaux humanisés (et une intrigue diabolique)

« Arctica » 12 tomes (dans lesquels ça bastone fort) par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022

« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022 : c’est « Wyllow » qui m’a fait aimer la réforme du droit des contrat en 2016 avec un univers visuel tout à fait délicieux

« Badlands » série complète (et super sympa) en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018

« Carmen mc Callum » 19 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2023 (je suis un inconditionnel de la série)

« Crépuscule des Dieux (Le) » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016 : si vous aimez les légendes nordiques, vous ne serez pas déçu(e) !

« Dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012

« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019

« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006

« Hercule » série complète (et proprement exceptionnelle) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017

« Horologiom » série complète (dans un univers graphique aussi unique qu’attachant) en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021

« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011 : il fallait un vrai talent au dessin comme au scénario pour nous captiver dans une époque aussi lointaine…

« Nef des Fous (La) » 12 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2023 – de la pure fantaisie en BD dans un monde de fous !

« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012 : c’est puissant, violent, dramatique : j’ai adoré !!!

« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016 – un véritable chef d’oeuvre par deux génies de la BD !

« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec (encore lui !) et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022 – juste génial et captivant

« portes de Shamballah (Les) » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016 : ça, c’est du complot ! 

« Serpent et la Lance (Le) » série en cours avec déjà 2 tomes publiés par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2021 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)

« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018. A cheval et vive l’Empereur ! 

« Sur les terres d’Horus » série (tout à fait remarquable) complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015

« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec et Giuseppe « Iko » © éditions Soleil 2009-2018  : de la pure Heroic Fantasy avec des dragons, des chevaliers et des princesses…

« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006 

« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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