interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi ?
Voyons le détail de la jurisprudence de la Cour d’Appel de Douai du 24 avril 2025 à propos d’une affaire de datacenter qui brule en 2021.
Pourquoi les slides du jour ? Parce que le client faisait héberger 183 sites web chez le prestataire, que l’incendie a provoqué une interruption de service de près de 2 mois et que le client réclamait 6,540 millions d’euros de dommages-intérêts au professionnel hébergeur.
Vous devriez lire cet arrêt en version intégrale (c’est assez long, vous vous en doutez bien) et vous rendre compte par vous-même de l’ampleur du désastre sur la réalité de la condamnation à indemnisation décidée par la Cour de Douai :
Cour d’Appel de Douai du 24 avril 2025 n°RG 23/00858
Nous vous proposerons le 30 septembre 2025 un panorama de la jurisprudence 2020-2025 sur « interruption de service et cyber-attaque » qui vous permettra de faire un point spécifique sur les demandes d’indemnisations judiciaires et la réalité des dommages-intérêts accordés par les tribunaux.
Et si vous souhaitez accéder à nos autres commentaires de jurisprudence, cliquez sur ce lien.
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi : voici le plan de cette (magnifique) présentation toute en BD
Cour d'Appel de Douai du 24 avril 2025 : commençons par le rappel des faits
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi : quelles obligations de backup pour le prestataire ?
un problème juridique apparemment anodin (mais pourtant...) : l'incendie d'un datacenter est-il un cas de force majeure pour l'opérateur du datacenter ?
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi : le débat acharné autour de la clause limitative de responsabilité (extrêmement classique by the way...)
Cour d'Appel de Douai du 24 avril 2025 : alors ? combien obtenu pour 6,54 millions réclamé ? 1.800,48 € (oui, lisez-bien : mille-huit-cent euros virgule 48) !
interruption de service et indemnisation judiciaire du préjudice subi : ma conclusion ?
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
