[14 décembre 2017] Les contrats de « service logiciel » SaaS-Software as a Service ? C’est la norme aujourd’hui grâce à laquelle la majorité des éditeurs de logiciel commercialise son service. Dans le « cloud » ou plus exactement en « software as a service ». A la carte pour le dire en Molière dans le texte… Et lorsqu’on est étudiant en Master 2 pro au Panthéon-Assas en 2017/2018, il est difficile de ne pas connaitre ce type de contrat qui a remplacé la classique « licence de logiciel ».
Comme toujours sur ce blog, vous avez le choix entre la présentation complète en BD dans le slider ci-dessous ou un résumé pour les littéraires, illustré avec les mêmes slides en BD. Je mets toujours les deux parce que c’est bon pour le SEO (Search Engine Optimisation).
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LOGICIEL en mode Saas « cloud » Software as a Service : le sommaire
SaaS-Software as a Service : le rappel technique
Software as a Service : le contenu du service SaaS est indivisible pour les prestataire
![SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]](http://www.ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/LOGICIEL-service-logiciel-en-mode-CLOUD-SaaSoftware-as-a-service-base-de-donnee-cyber-securite-blockchain-algorithme-machine-learning.009.jpeg "SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]")
SaaS-Software as a Service : les niveaux de service « S.L.A. »
![SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]](http://www.ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/LOGICIEL-service-logiciel-en-mode-CLOUD-SaaSoftware-as-a-service-base-de-donnee-cyber-securite-blockchain-algorithme-machine-learning.021.jpeg "SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]")
LOGICIEL en mode SaaS-Software as a Service : réversibilité et restitution des données
Software as a Service : les clauses des contrats de licence devenues inutiles
C’est un contrat aujourd’hui encore difficile à négocier car nombre de juristes « de la vieille école » voudraient encore y faire figurer des clauses devenues franchement inutiles. Sachant pourtant que l’obligation de résultat sur les S.L.A. est pourtant une constante de la part de la totalité des prestataires (en tout cas de ceux dont je vois passer le contrat). Pour vous, chers juristes, ce passage de ma présentation vous permettra de vous mettre à la page des usages juridiques d’aujourd’hui !
![SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]](http://www.ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/LOGICIEL-service-logiciel-en-mode-CLOUD-SaaSoftware-as-a-service-base-de-donnee-cyber-securite-blockchain-algorithme-machine-learning.037.jpeg "SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]")
SaaS-Software as a Service : on n’oublie pas la protection des données à caractère personnel
le Service logiciel en mode « Software as a Service » : contrat Saas et réforme 2016/2018 du droit des contrats BtoB
![SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]](http://www.ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/LOGICIEL-service-logiciel-en-mode-CLOUD-SaaSoftware-as-a-service-base-de-donnee-cyber-securite-blockchain-algorithme-machine-learning.066.jpeg "SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]")
SaaS-Software as a Service : merci le « Crépuscule des Dieux » !!!
SaaS-Software as a Service : merci « Au-delà des merveilles » !!!
![SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]](http://www.ledieu-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/RGPD-GDPR-expliqué-aux-NON-juristes-contrat-BtoB-SaaS-Software-as-a-service-logiciel-base-de-donnee-cybersecurite-blockchain-algorithme-machine-learning.250.jpeg "SaaS-Software as a Service [Ledieu-Avocats]")
