NIS2 REC PJL Résilience [des infrastructures critiques…]
Ce titre vous semble obscur ? Décryptons-le ensemble.
« NIS2 » c’est la Directive n°2022/2555 du 14 décembre 2022 (bien sûr). On y parle de règles obligatoires de cyber-sécurité pour les « entités Essentielles » #EE et les « Entités Importantes » #EI dans les 18 secteurs d’activités prévus dans la Directive.
« REC » c’est la Directive « Résilience des Entités Critiques » n°2022/2557 du même 14 décembre 2022 : on y parle de sécurité physique pour des opérateurs « critiques » à désigner par chaque Etat membre de l’UE.
« PJL » = projet de loi.
La France, dans sa grande sagesse (mais en retard pour NIS2) organise la transposition de ces deux directives dans un même texte.
Ce PJL intitulé « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cyber-sécurité » (c’est poétique et original, non ?) a déjà fait l’objet de plusieurs versions :
– v1.00 présentée en Conseil des ministres le 15 octobre 2024. Si vous cliquez sur le lien qui suit, vous trouverez nos commentaires du 17 octobre 2024 sur cette v1.00.
– v2.00 adoptée par la Commission spéciale du Sénat le 5 mars 2025…
– v3.00 adoptée par le Sénat le 12 mars 2025 (et donc transmise à la Commission spéciale de l’Assemblée). (vous suivez ?)
la v4.00 sera adoptée en principe mi ou fin septembre 2025… C’est en tout cas ce que me disent mes informateurs masqués à propos du calendrier d’adoption…
La v5.00 sera la version adoptée lors de la probable Commission Mixte Paritaire (pour cause de procédure parlementaire accélérée)
NIS2 REC PJL Résilience : alors ? pourquoi s'intéresser à la v3.00 du PJL "Résilience" ?
– Parce que vous pourriez profiter de l’occasion pour anticiper ce qui se prépare (les seuils entre #EE et #EI par exemple)…
– Parce qu’il ne devrait plus y avoir de bouleversement entre la V3.00 et la v4 mais seulement quelques ajustements…
Et là, vous avez une option :
– soit vous lisez le texte en ligne adopté par le Sénat et transmis à l’Assemblée, dans la forme traditionnelle du travail des parlementaires, avec des alinéas style :
3° Après le mot « personnel », la fin du deuxième alinéa de l’article L.2151-1 est ainsi rédigée : « identifié dans les documents de planification des opérateurs désignés au titre de l’article L.1332-2 visant à garantir la continuité de leur activité. »
– soit vous téléchargez le document que nous avons préparé…
NIS2 REC PJL Résilience : le doc word à télécharger ? c'est ici
il vous suffit de cliquer sur ce lien et le doc sera enregistré dans votre dossier « téléchargement » .
C’est simple, non ? Si vous le cherchez, le fichier est intitulé « NIS2 REC PJL Résilience des infrastructures critiques version Sénat 12 mars 2025 DOCUMENT DE TRAVAIL vFR3.00 © Ledieu Avocats 24-06-2025.docx«
NIS2 REC PJL Résilience v3.00 : le document de travail Ledieu-Avocats en téléchargement !
NIS2 REC PJL Résilience v2.00 : notre document de travail:
– liste les articles du PJL « Résilience » du #01 au #42 (nous avons zappé la suite)
– liste les articles existants dans nos différents Codes (défense / sécurité intérieure / communications électroniques / etc.) qui sont soit ré-écrit, soit nouveaux…
– mentionne les articles du PJL initial et les modifications et nouveautés apportées par le Sénat (vous suivez ?).
—> et pour bien comprendre, nous avons fait le choix de citer en intégrale chacun des articles nouveaux ou ré-écrits (en plus des articles « pur PJL » nécessités par la transposition des Directives NIS2 et REC).
Vous allez voir, on comprend franchement mieux ce qui se prépare quand on lit les articles entiers !
Sinon, nous vous avons préparé quelques slides sur des sujets relatifs à NIS2 version française qui pourraient vous intéresser…
NIS2 REC PJL Résilience des infrastructures critiques : des précisions sur les critères de seuils #EE #EI
Les mesures techniques de cyber-sécurité prévues dans le PJL (encore moins détaillées que dans la Directive... ça sent bon le décret...)
et ça va nous couter combien la mise en conformité ? ça va dépendre... mais soyez sur d'une chose...
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
