12 novembre 2023

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

#514 Pourquoi DORA change-t-il la donne pour la gouvernance du numérique ? [webinaire Institut des actuaires du 13 novembre 2023]

#514 Pourquoi DORA change-t-il la donne pour la gouvernance du numérique ? [webinaire Institut des actuaires du 13 novembre 2023]

Institut des Actuaires webinaire "pourquoi DORA change-t-il la donne pour la gouvernance du numérique ?" © Ledieu-Avocats 13 novembre 2023

Pourquoi DORA change-t-il la donne pour la gouvernance du numérique ? [webinaire Institut des actuaires du 13 novembre 2023].

DORA ? Vous avez dit DORA ? Le règlement UE n°2022/2554 du 14 décembre 2022 ?

Vous voulez jeter un coup d’oeil au guide pratique de mise en conformité DORA en 12 travaux (pas tous herculéens) ? Cliquez sur ce lien pour le sommaire général (que nous espérons un peu éclairant)

webinaire du 13 novembre 2023 : les intervenants


Pourquoi DORA (je vous le demande ?) : REPLAY vidéo du webinaire du 13 novembre 2023

PS : si vous trouvez un peu abscons certains propos des intervenants relatifs à DORA, je me fais une joie de vous rappeler la manière dont c’est écrit, déjà dans l’article 1er (ça devrait calmer vos ardeurs de récrimination) :

1.   Pour atteindre un niveau commun élevé de résilience opérationnelle numérique, le présent règlement définit les exigences uniformes relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sous-tendant les processus opérationnels des entités financières, comme suit:

a)

les exigences applicables aux entités financières en ce qui concerne:

i)

la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC);

ii)

la notification, aux autorités compétentes, des incidents majeurs liés aux TIC et la notification, à titre volontaire, des cybermenaces importantes aux autorités compétentes;

iii)

la notification aux autorités compétentes, par les entités financières visées à l’article 2, paragraphe 1, points a) à d), des incidents opérationnels ou de sécurité majeurs liés au paiement;

iv)

les tests de résilience opérationnelle numérique;

v)

le partage d’informations et de renseignements en rapport avec les cybermenaces et les cybervulnérabilités;

vi)

les mesures destinées à garantir la gestion saine du risque lié aux prestataires tiers de services TIC;

b)

les exigences relatives aux accords contractuels conclus entre des prestataires tiers de services TIC et des entités financières;

c)

les règles relatives à l’établissement du cadre de supervision applicable aux prestataires tiers critiques de services TIC lorsqu’ils fournissent des services à des entités financières, ainsi que celles liées à l’exercice des tâches dans ce cadre;

d)

les règles relatives à la coopération entre les autorités compétentes, et les règles relatives à la surveillance et à l’exécution par les autorités compétentes en ce qui concerne toutes les questions couvertes par le présent règlement.

2.   S’agissant des entités financières identifiées en tant qu’entités essentielles ou importantes conformément aux dispositions nationales transposant l’article 3 de la directive (UE) 2022/2555, le présent règlement est considéré comme un acte juridique sectoriel de l’Union aux fins de l’article 4 de ladite directive.

3.   Le présent règlement est sans préjudice de la responsabilité des États membres pour ce qui est des fonctions essentielles de l’État en matière de sécurité publique, de défense et de sécurité nationale conformément au droit de l’Union.

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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