Un contrat de sécurité gérée ? un contrat de service BtoB pour prestataire de service de sécurité gérée ? MSSP ? (un indice : Managed Security Service Provider)

PATROWL est une jeune entreprise qui propose un service de sécurité gérée (en mode SaaS) afin d’assurer la détection de vulnérabilités affectant des actifs exposés sur Internet.

La spécificité de cette mission méritait bien la rédaction d’un contrat tout à fait particulier, et surtout la formation des collaborateurs de PATROWL à l’usage (et la négociation) de ce document.

Voici le plan de cette matinée de formation du 12 septembre 2024:

contrat de sécurité gérée MSSP pour prestataire SaaS [formation PATROWL] © Ledieu-Avocats 12 septembre 2024

petite introduction à propos de votre intervenant du matin


contrat de sécurité gérée : commençons par un rappel des principales législations UE + FR sur la sécurité des système d'information ?

Même quand on travaille chez PATROWL, on peut avoir besoin de se remettre les idées au carré sur les législation relativement nouvelles qui s’appliquent au service commercialisé et/ou aux entreprises clientes de PATROWL…

ça commence en France par une loi de 2005 sur les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV pour les intimes).

Pour un rappel un peu plus détaillé sur le sujet, cliquez ici.


contrat de sécurité gérée et responsabilité pénale (de l'entreprise et de ses collaborateurs)


contrat de service de sécurité gérée : quelle responsabilité civile pour l'entreprise et/ou ses collaborateurs/collaboratrices ?


contrat de service SaaS de sécurité gérée : la responsabilité contractuelle ???


voici venu le temps des questions sur le contrat de service de sécurité gérée de PATROWL

Si vous n’êtes pas un(e) collaborateur / collaboratrice de PATROWL, vous n’apprendrez rien ici… Secret professionnel oblige…


Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!

« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019

« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006

« Guerres & Dragons » © éditions Soleil excellente série B pleine de terribles dragons tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Jarry + Powell + Vax © 2024 + tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Jarry + Negrin + Leoni © 2024

« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017

« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles

« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024

« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont)  Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016

« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024

« Serpent et la Lance (Le) » série en cours avec 3 tomes par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)

« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de Chasseurs à cheval et vive l’Empereur !

« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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