base de données les droits de l’utilisateur légitime sur le contenu d’une base de données ?
Bienvenue dans l’épisode #06/12 de notre série consacrée au droit des bases de données, fort méconnu des professionnel(le)s en France…
Pourtant, il s’agit d’une Directive UE n°1996/09 du 11 mars 1996 transposée en France par une loi du 1er juillet 1998 « concernant la protection juridique des bases de données » .
base de données les droits de l'utilisateur ? Bienvenue dans le droit UE de la protection du contenu des bases de données numériques
Le droit donnant protection au contenu des bases de données (aux « data », quelle qu’en soit la nature) se comprend pas mal avec les exemples tirés de la jurisprudence UE et France. Nous y ferons systématiquement référence.
Une fois les principes posés en 8 épisodes (plutôt) courts, les 4 derniers épisodes seront consacrés à un approche transversale et pratique : cyber-sécurité, leak, OSINT et IA.
Bienvenue dans l’univers délirant de « La Nef des Fous » qui porte si bien son nom !






base de données les droits de l'utilisateur légitime sur le contenu d'une base de données ?
Oui, car grâce à l’UE, les utilisateurs légitimes ont des droits. Assez semblables à ceux que confère le droit d’auteur (c’est à dire pas grand-chose…).
Que les professionnels du scrapping se méfient tout de même…






base de données les droits de l'utilisateur légitime sur le contenu d'une base de données : c'est tout ?
Oui. Tout tient dans un unique slider. Voilà ! Des questions ?

le droit des bases de données ---> entièrement illustré avec "La Nef des Fous" par Bernard "Turf" (et ZERO % d'IA garanti) : petit générique en BD pour vous montrer l'ampleur de l'imagination de l'auteur !!!











Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Kosmos » one shot en N&B d’enfer par Pat Perna et Fabien Bedouel © éditions Delcourt 2021
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024 : allez jeter un coup d’oeil aux slides du générique juste ci-dessus !!!
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)





