10 juin 2024

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

#633 Lanceur d’alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ?

#633 Lanceur d’alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ?

Lanceur d'alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ?

Lanceur d’alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ?

Le nouveau droit du lanceur d'alerte ? Pour tous les pays de l'Union européenne ? OUI !

En 2025, la loi de référence est la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » .

Cette loi, aujourd’hui en vigueur, a profondément modifié la loi « Sapin II » de 2016 et l’article 122-9 du Code pénal.

Cette loi a été complétée par le décret « Waserman » n°2022-1284 du 3 octobre 2022 « relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » .


Lanceur d'alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ?

C’est ici que commencent les choses sérieuses…

Commençons avec les citations intégrales du texte…

Vous comprendrez alors pourquoi nous avons fait autant de slides pour détailler tout ça… Car les textes légaux sont… effroyablement compliqués… 


Lanceur d'alerte QUI peut se prévaloir de la protection de la loi Waserman ? Explication point par point...


Ne vous inquiétez pas, la suite arrive !

… et vous connaitrez le titre du prochain épisode si vous allez jeter un coup d’oeil au slider ci-dessous…


Découvrez la nouvelle législation sur les lanceurs d'alerte avec "Le Serpent et la Lance" et bienvenue en 1454 dans l’Empire aztèque

« Le Serpent et la Lance » 3 tomes  par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2023


Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !

« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !

« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019

« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006

« Guerres & Dragons » excellente série B sur le thème des dragons

– tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024

– tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024

– tome 3 « Le Kongamato » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2024

– tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025

« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017

« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018 

« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)

« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024

« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sontSerge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016

« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024

« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2023 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)

« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !

« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons

« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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