Lanceur d’alerte le droit commun « historique » en France
Lanceur d’alerte ? On en parle… de temps en temps… quand éclate un scandale vraiment énorme : le scandale Enron (USA 2001)… le scandale Parmalat (Italie 2003)… le scandale de la Dépakine (France 2011)… le scandale du trucage des pots d’échappement (l’affaire Volkswagen ou « Dieselgate » Allemagne, Europe et USA 2015)…
Hier, on parlait des « Pentagon Papers » (1971), des « Panama papers » (2015), des « Pandora Papers » (2021) et de toutes ces affaires révélées par la presse d’investigation qui met en ligne d’énormes quantités de documents « fuités »…
Depuis quelques mois, nous assistons à l’apparition d’un nouveau phénomène : la dénonciation publique des leaks, les « fuites de données » révélées par des journalistes, certain(e)s professionnel(le)s ou de simples citoyens via les réseaux sociaux… Ce phénomène se répand et s’accroit du fait du caractère numérique des informations qui « leakent » (donc faciles à copier) et de la massification de l’usage des techniques d’ OSINT (Open Source Intelligence) (les data sont donc faciles à trouver).
Mais qu’en est-il de la protection de celles et ceux qui collectent ces data, puis surtout qui les divulguent publiquement, qui dénoncent… qui alertent… ?
Nous vous proposons une série d’épisodes courts, illustrés en BD, pour faire le tour du sujet.
—> épisode #01 : le droit français et
(i) l’obligation historique et générale de dénoncer les crimes
(ii) le devoir de « tout officier public ou fonctionnaire » de transmettre au Procureur de la république les « renseignements » (c’est le terme officiel) dont ils disposent concernant des crimes et des délits.
Lanceur d'alerte le droit commun "historique" en France (Code pénal et Code de procédure pénale)
L’article 434-1 Code pénal ?
L’article 40 Code de procédure pénale ?
Découvrez la nouvelle législation sur les lanceurs d'alerte avec "Le Serpent et la Lance" et bienvenue en 1454 dans l’Empire aztèque
« Le Serpent et la Lance » 3 tomes par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2023
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » excellente série B sur le thème des dragons
– tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024
– tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024
– tome 3 « Le Kongamato » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2024
– tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2023 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
![Récapitulatif CRA nos épisodes en BD [Cyber Resilience Act n°2024-2847 du 23 octobre 2024] © Ledieu-Avocats](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2026/05/Recapitulatif-CRA-nos-episodes-en-BD-Cyber-Resilience-Act-n°2024-2847-du-23-octobre-2024-©-Ledieu-Avocats.jpeg)
