![#322 L'Information - le droit du renseignement [vidéo+BD 4/6]](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2021/01/BLOG-°°°-6-PREMIERES-DE-COUV-20212022-©-Ledieu-Avocats-01-04-2022.075.jpeg)
Nous avons vu dans les précédents épisodes de cette saga vidéo+BD les notions d’information, de message, de support et de signal et de données. Il est temps de se pencher sur les notions d’information et de renseignement.
Un « renseignement » ? C’est une information qui intéresse les autorités judiciaires ou les « services de renseignement ».
C’est un savoir utile à la répression d’une infraction pénale (ça, c’est le boulot de la police judiciaire) ou à sa prévention. Car le travail des S.S.R. (« Services spécialisés de Renseignement ») n’est pas de punir, mais de détecter un « problème ».
Bienvenue dans cet épisode 4 de notre saga en vidéo+BD !
La triple signification du terme "renseignement"
Je ne vous ferais pas de longues explications sur ce point, tout tient en 1 slide :
Cette information renseignement à valeur ajoutée ? Cela se traduit en anglais par « intelligence« … comme dans « Central Intelligence Agency » (ou C.I.A.)… ou dans M.I.5. (le service de renseignement responsable de la sécurité intérieure du Royaume-Uni).
Oserais-je vous rappeler que le M.I.5 est le service de rattachement de Francis Blake, un des deux protagonistes des aventures de Blake et Mortimer (pour les amateurs/trices de BD) ?
La loi française "renseignement" du 24 juillet 2015
Il aura fallu les attentats de janvier 2015 pour que le Gouvernement de l’époque (de M. Manuel Valls) fasse adopter avec une rapidité incroyable une série de règles détaillant les pouvoirs des « Services Spécialisés de Renseignement » (c’est leur nom officiel).
Dans les films des années 60 (les Barbouzes par exemple), on disait sobrement « les Services »…
En France, 7 services sont officiellement des SSR :
Les 7 missions des Services Spécialisés de Renseignement
Rien de très secret, tout est codifié dans le Code de la Sécurité Intérieure depuis la loi n°2015-912 (retouchée à – déjà – au moins deux reprises…).
Je vous laisserai découvrir dans la vidéo les procédures que doivent respecter les SSR.
Evidemment (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…), la définition des « intérêts fondamentaux de la Nation » pour les services de renseignement n’est pas la même que celle utilisée pour réprimer « l’espionnage » et la « trahison » (ce que nous verrons dans l’épisode suivant).
Une collecte d'information / renseignement ?
C’est sur ce point que cette loi dite « Rance » a été beaucoup décriée par ses détracteurs lors de son adoption : quel type de renseignement les SSR sont-ils habilités à collecter ?
Le texte de la loi « Rens. » de 2015 évoquait les « informations et documents« …
Il aura fallu attendre la décision du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 2015 pour comprendre que les données collectées de manière numérique étaient des métadonnées.
Si cette notion de « métadonnées » n’est pas encore très claire pour vous, ne vous inquiétez pas et cliquez sur ce lien. Vous y trouverez des explications en podcast et en BD pour distinguer les notions de « données de contenu« , de « métadonnées » et de « données personnelles« .
Information-renseignement et "traitement algorithmique" ???
Voilà un titre bien compliqué, me direz-vous… Et vous auriez bien raison… Car c’est ainsi que le Gouvernement de l’époque nous a présenté la chose.
Que quoi s’agit-il ?
De permettre aux SSR de collecter massivement des métadonnées de communications électroniques pour détecter des comportements « a-normaux » ou « divergents »…
Afin de prévenir, notamment, d’éventuels attentats terroristes avant qu’ils ne soient commis.
prochain épisode ? Le 19 janvier : le droit pénal du numérique...
Le prochain épisode de cette saga vidéo+BD sera l’occasion de se pencher d’abord sur le droit pénal des outils du numérique : logiciel, base de données, « système de traitement automatisé de données »…
Sans oublier le droit pénal (très) spécial du chiffrement.
Ensuite, nous regarderons le « droit pénal de l’information » et la manière dont l’Etat se réserve le droit de réprimer les transferts d’information au profit de « puissances étrangères » (comprendre « hostiles à la Nation« ).
Ce sera peut être l’occasion pour vous de découvrir les délits de « trahison » et « d’espionnage » qui évoquent beaucoup les notions de « données » et « d’information ».
