Le droit du Blockchain as a Service ? Au sommaire du numéro 440 de novembre 2018 du mensuel EXPERTISE : interview de Ledieu-Avocats

—> Le contenu intégral de cette interview n’est pas accessible gratuitement (voir extrait ci-dessous). Je vous proposerai bientôt une présentation en ligne sur mon blog en BD et sur LinkedIn pour cette thématique d’actualité. Stay tuned ! PS: les slides en BD sont seulement sur ce blog.

Marc-Antoine Ledieu « La BaaS démocratise la blockchain »

En novembre 2015, Microsoft lançait la blockchain as a Service. Aujourd’hui cette nou-velle prestation se développe. Elle met cette technologie complexe à comprendre et à manipuler à la portée des entreprises et des industriels qui ne disposent ni des capacités ni des compétences pour la développer. Si les problématiques juridiques que soulèvent la BaaS sont assez classiques (contrat, preuve, droit du logiciel et des bases de données), cette prestation qui peut se déployer au niveau international pose des difficultés par rapport au droit du chiffrement qui a été établi par la LCEN soit avant la création de la blockchain à la fin 2008. Marc-Antoine Ledieu, avocat au barreau de Paris, nous expose l’intérêt de la BaaS et les écueils à éviter pour sa mise en œuvre.

Le droit du Blockchain as a Service

Sylvie Rozenfeld : Après le SaaS, le IaaS, le PaaS, voire le BDaaS, se développe au-jourd’hui la Blockchain as a Service (BaaS). De grands acteurs, comme Microsoft qui s’est lancé le premier suivi par SAP et IBM mais aussi des acteurs français, proposent des offres. Avocat spécialisé dans le droit du numérique, vous avez été amené à conseiller des prestataires sur la mise en place d’un système de Blockchain as a Service. Une nouvelle offre marketing ou une vraie innovation ? En quoi consiste le BaaS ? Des blockchains en mode SaaS pour quoi faire ?
Marc-Antoine Ledieu  : Ce n’est pas du marketing mais une véritable offre d’un nouveau service. Le prestataire de BaaS permet à des entreprises de collecter de manière originale et sécurisée, via un protocole blockchain, une quantité d’informations dont elles ne disposaient pas avant, comme des données de supply chain, et de les traiter « façon big data ». Dans l’industrie agro-alimentaire, par exemple, on sait qu’un camion est parti à telle heure avec tant de palettes et est arrivé à telle heure dans tel entrepôt, ce qui permet, entre autres, un suivi inédit des conditions de conservation de la « chaîne du froid ». Aujourd’hui les méthodes de traitement de données, via la blockchain, permettent de tracer un produit depuis sa conception jusqu’à sa distribution, avec les inputs de chacun des intervenants. Prenons l’exemple du médicament : on va connaître sa composition, la provenance des produits de base, les conditions de son stockage, etc. Le BaaS permet, d’une part, d’assurer la traçabilité et la transparence à l’égard des consommateurs grâce au QR code sur des produits assez simples comme la viande ou plus techniques comme les médicaments, et, d’autre part, de procurer aux industriels une information sur la manière dont leurs produits sont effectivement fabriqués, transportés, stockés, distribués et vendus afin de faire des traitements internes de big data sur leurs process. Les datas sont introduites dans la blockchain et stockées dans des bases de données géantes. Les industriels utilisent les deux possibilités en fonction de leurs objectifs. La vraie révolution du BaaS porte sur le process de collecte de l’information pour les industriels : une solution assez souple lorsqu’il est proposé par un prestataire de BaaS, puisqu’elle ne nécessite aucun logiciel autre que celui du prestataire. On évite ainsi le problème traditionnel de l’incompatibilité entre logiciels (Saleforce, SAP, etc.).

Le droit du Blockchain as a Service

Quels secteurs d’activité sont concernés ? 
L’industrie du médicament est très intéressée car c’est un produit particulièrement sensible. Par exemple, on sait qu’en Russie 50 % des médicaments sont des contrefaçons. Mais cela peut concerner n’importe quel produit, tangible ou non, comme les droits d’auteur. L’industrie de l’agro-alimentaire semble aussi particulièrement intéressée par ce type d’application de traçabilité, ainsi que la grande distribution. L’intérêt de la blockchain permet à un membre qui envoie un message à un autre membre de la chaîne de l’horodater tout en s’authentifiant sans doute possible. Cela ne veut pas dire que le contenu du message est vrai mais on sait que tel jour, à telle heure, telle personne a introduit telle information dans la chaîne. Cette information va être traitée, soit pour assurer de la transparence, soit pour démontrer qu’il y a eu fraude de la part de l’expéditeur du message. Car une fois que le message a été intégré dans la blockchain, on ne peut plus le modifier. D’où l’intérêt de la convention sur la preuve qui va permettre d’affirmer qu’une personne a menti, volontairement ou pas. Grâce à la convention sur la preuve contenue dans le contrat de Blockchain as a Service, il y aura donc des conséquences juridiques liées aux messages intégrés dans la blockchain.

Le droit du Blockchain as a Service

Quel est l’intérêt de la blockchain « as a service » ?
La blockchain est une technologie complexe à comprendre et à manipuler. Un industriel n’a pas forcément les capacités ni les ressources internes pour développer sa propre blockchain. Un protocole blockchain, c’est un ordonnancement original de collecte et de stockage de l’information, sans centralisation, sans master. Chacun des membres d’une chaîne privée dispose de la même information certifiée, « notarisée » disent les professionnels. Et l’un des grands intérêts de la BaaS est de permettre de commercialiser ce service auprès d’entreprises qui n’ont plus à assumer la réflexion relative à la constitution d’une blockchain. Les chaînes vont s’enrichir des informations des différents membres. Plus un prestataire a de clients (notamment de « nœuds »), plus la chaîne va être solide. De façon générale, plus il y a d’acteurs dans une chaîne, moins elle est attaquable. Soit les entreprises d’une supply chain participent à la blockchain, soit elles peuvent décider de mutualiser des chaînes indépendantes dans une même chaîne logique. La BaaS consiste alors aussi dans la fourniture d’une infrastructure matérielle et logicielle clé en main, personnalisable en fonction des besoins de l’entreprise utilisatrice… 
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