terminal [pas de définition légale] :
—> voir « équipement terminal » [article 1er, point 1) de la directive 2008/63/CE relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications
terminal [pas de définition légale] :
—> voir « équipement terminal » [article 1er, point 1) de la directive 2008/63/CE relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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service d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait de gérer une ou plusieurs plateformes de négociation d’actifs numériques, au sein desquelles de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des actifs numériques contre d’autres actifs numériques ou en monnaie ayant cours légal peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats.
système de reconnaissance des émotions [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un système d’IA permettant la reconnaissance ou la déduction des émotions ou des intentions de personnes physiques sur la base de leurs données biométriques.
standard ouvert [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004] :
tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre.
disponibilité [wikipédia « objectif de sécurité des systèmes d’information« ] :
Le système d’information représente un patrimoine essentiel de l’organisation, qu’il convient de protéger. La sécurité informatique consiste à garantir que les ressources matérielles ou logicielles d’une organisation sont uniquement utilisées dans le cadre prévu »
La sécurité des systèmes d’information vise les objectifs suivants (C.A.I.D.) :
responsable du traitement [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.