CRA sanction et responsabilité du fait des produits non conformes
Bienvenue dans l’épisode #05 de notre saga consacrée au Cyber Resilience Act !
Nous sommes certains qu’après avoir lu cet épisode et avoir frémi, vous pourriez avoir envie de (re)jeter un coup d’oeil sur les épisodes précédents :
CRA épisode #01 : quels problèmes techniques ?
CRA épisode #02 : les dates d’entrée en application (effective)
CRA épisode #03 : des « produits comportant des éléments numériques » ?
CRA épisode #04 : les opérateurs économiques professionnels concernés (fabricants / importateurs / distributeurs)
Evidemment, vous allez hurler lorsque vous lirez les sanctions pécuniaires potentielles que risques les fabricants / importateurs / distributeurs de [PRODUITS avec LOGICIEL Connecté].
Vous devriez pourtant surtout vous soucier du sort qui vous attend pour le cas où vos [PRODUITS avec LOGICIEL connecté] ne seraient pas conformes au CRA : rappel du produit ou même retrait du marché du produit non conforme. Là, ça ne rigole plus du tout.
Et si vous doutez du contenu des slides qui suivent, n’hésitez pas à aller vérifier par vous même dans le corps du Cyber Resilience Act n°2024/2847 du 23 octobre 2024…
Bienvenue dans notre épisode #05 consacré au Cyber Resilience Act !
mode d’emploi : il suffit de cliquer sur les flèches bleues à droite ou à gauche de la slide pour accéder aux autres solides en BD.
Notre épisode #05 consacré au Cyber Resilience Act est une fois encore illustré avec les 5 tomes (géniaux) de "Saint-Elme" aux éditions Delcourt
Non, Saint-Elme n’est pas une petite ville de bord de lac bien tranquille…
Règlement UE, Considérants et Règlement d'Exécution à venir...
CRA sanction et responsabilité ? Commençons par ce que vous pensez être le pire (et vous pourriez vous tromper...)
[spoiler : le CRA prévoit des sanctions pécuniaires classique ET/OU des sanctions allant jusqu’au rappel des [PRODUITS avec LOGICIEL connecté] non-conformes ou leur retrait pur et simple du marché (c’est-à-dire une interdiction de vente].
[NDLR sur les illustrations en BD : je vous avais promis que le loup serait de retour…]
CRA sanction et responsabilité (par type de manquement et par nature d'opérateur économique...)
Ici, c’est juste un récapitulatif pour se faire peur…
CRA : des EXEMPTIONS de sanctions pécuniaires ? Non ? Si !!!
CRA sanction et responsabilité ? responsabilité vis-à-vis de qui ? des pro ? des consommateurs ? avec quel risque de dommages-intérêts ?(en plus des sanctions des autorités de contrôle, bien sûr...)
Vous allez voir, le raisonnement de l’UE est assez simple.
Les [PRODUITS avec LOGICIEL connecté] doivent être conformes au CRA.
SI un professionnel fabricant / importateur / distributeur met sur le marché un [PRODUIT avec LOGICIEL connecté], il engage sa responsabilité contractuelle à l’égard des professionnel(le)s acheteurs qui ne manqueront pas d’exiger une garantie contractuelle de conformité (en plus du marquage CE dont nous parlerons bientôt).
Si cette action judiciaire prospère, la vente des [PRODUITS avec LOGICIEL connecté] concernés pourra être annulé.
Coté consommateurs, si le [PRODUIT avec LOGICIEL connecté] non conforme cause un dommage, le consommateur pourra (1) faire annuler la vente et (ii) demander des dommages-intérêts.
ATTENTION WARNING ACHTUNG : chères et chers juristes, la Directive « responsabilité du fait des produits défectueux » du 25 juillet 1985 est remplacée par la Directive (UE) n°2024/2853 du 23 octobre 2024 !!! Hasard ? cette Directive « produits défectueux II » a été adoptée par l’UE le même jour que le CRA… Sans doute un hasard…
PS : chers fabricants / importateurs / distributeurs, si vous ne craignez pas les actions individuelles en responsabilité, je suis au regret de vous rappeler que l’application de la Directive (UE) (oui, encore une…) « class action » n°2020/1828 du 25 novembre 2020 est expressément prévue dans le CRA.
PPS : oui, cette directive n’est pas encore transposée en droit français… Mais si vous prenez les critères jurisprudentielles sur l’application directe en droit national des Directives UE non transposées, vous comprendrez que cette Directive « class action » est d’application directe.
A bon entendeur pour celles et ceux qui réaliseront une analyse des risques impliqués par le CRA…
CRA sanction et responsabilité : que devriez craindre le plus ?
C’est tout résumé en 1 slide volontairement anxiogène…. (ne pas savoir n’a jamais sauvé personne…).
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » excellente série B sur le thème des dragons
– tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessins) © éditions Soleil 2024
– tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessins) © éditions Soleil 2024
– tome 3 « Le Kongamato » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2024
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme)
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de Chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec et Giuseppe « Iko » Ricciardi © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de princes, de princesses et de terribles dragons qui conduisent l’humanité vers les ténèbres…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (SF d’action dans un univers post-apocalyptique)
