24 février 2024

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

ECF expert comptable 20 points juridiques et techniques à surveiller dans vos contrats de service SaaS © Ledieu-Avocats 2024

contrats SaaS : 20 points juridiques et techniques à surveiller [spécial ECF experts-comptables]

Lorsque l’ECF me demande de venir faire du droit à des experts du Chiffre, je me déplace (avec plaisir !).

Voici les slides présentées aux Experts-Comptables venu(e)s à la journée du 28 février 2024 à Paris.

Vos intervenants pour cette heure qui promet d'être assez... technique...


Contrat SaaS (brève introduction technico-juridique)

En préambule, je vous propose la définition du « Software as a Service » que vous pourrez vérifier dans Wikipedia :

Le software as a service (SaaS) ou logiciel en tant que service est un modèle d’exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l’utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d’utilisation pour une version, mais utilisent librement le service en ligne ou, plus généralement, payent un abonnement.

Les principales applications actuelles de ce modèle sont :

Le SaaS est donc la livraison conjointe de moyens, de services et de savoir-faire qui permettent aux entreprises d’externaliser intégralement un aspect de leur système d’information (messagerie, sécurité…) et de l’assimiler à un coût de fonctionnement plutôt qu’à un investissement. Le contrat de services est essentiel pour définir le niveau de qualité de service (SLA).

Le SaaS peut être vu comme l’équivalent commercial de l’architecture orientée services (SOA).


Contrat SaaS on commence par 10 points d'attention juridiques ?


Contrat SaaS : Allez, juste 10 points TECHNICO-juridiques dont vous devriez vraiment vous occuper !


Si vous le savez pas faire tout ça tout(e) seul(e), faites appel à des professionnels !

Notre proposition d'audit est gratuite.

Il ne vous reste plus qu'à flasher le QR Code ou à cliquer sur la slide !


QUESTIONS , pour ECF expert comptable 20 points d'attention juridiques et techniques dans vos contrats de service SaaS © Ledieu-Avocats 2024

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!

« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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