[5 avril 2019] RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES ? Voici près d’un an que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour donner […]
[21 mars 2019] L’invitation du Professeur Dominique Guegan à participer à un colloque de réflexion de l’Union Européenne sur le BIG DATA et le machine learning est l’occasion de vous proposer cette présentation sur « le droit du BIG DATA« . C’est donc avec un plaisir non dissimulé que j’ai rejoins le colloque « Big Data and Artificial : […]
[14 janvier 2019] Il se dit que le « secteur public » serait en retard dans la mise en oeuvre du RGPD, cette véritable loi européenne n°2016/679 entrée en application le 25 mai 2018… Il se raconte pourtant que les entreprises à mission de service public, les établissements publics, les associations à délégation de mission de service public […]
[mis à jour le 9 janvier 2019] Il n’y a pas que les étudiants du M2 DMI « droit du numérique » qui s’interrogent sur la blockchain, qu’elle soit privée ou publique. Beaucoup de professionnels sont également soucieux (euphémisme) de savoir ce qui se cache derrière ce « concept » de « chaine de blocs » en Molière dans le texte. La présentation […]
[13 décembre 2018] Technique et droit du chiffrement ? Pour un jeudi matin lorsqu’on est étudiant en Master 2 PRO, même spécialisé dans le droit du numérique, ça s’annonce difficile. Mais lorsque l’on est un (presque) pro du droit de la data numérique, si on veut pouvoir parler « signature électronique » ou « blockchain », impossible de faire l’impasse […]
[11 décembre 2018] A l’invitation de Converteo, société de conseil spécialisée dans la transformation digitale, nous allons évoquer le problème crucial de la monétisation des données personnelles. Et comme la matière est aujourd’hui réglementée par le Règlement UE « RGPD-GDPR » n°2016/679 du 27 avril 2016, nous envisagerons simultanément les éléments du projet « e-Privacy », ce fameux projet de règlement […]
[6 décembre 2018] « RGPD-GDPR-e-Privacy protection des données personnelles des ENTREPRISES » ? Voici près de 6 mois que le RGPD-GDPR est entré en vigueur et, manifestement, pour beaucoup d’entreprises (je ne parle même pas des personnes publiques…), il reste pas mal de travail. Alors comme nous avons la journée devant nous, nous allons progresser pas à pas pour […]
[21-11-2018] L’obligation de sécurisation des systèmes d’information est un sujet qui paraitra (probablement) rébarbatif aux étudiants du Master 2 « droit du numérique ». De la technique ? C’est pas pour nous (j’entends d’ici la remarque). Quelle erreur ! Il faut connaitre les impératifs techniques, et si possible les comprendre pour ensuite… écrire des clauses intelligibles en la matière ! […]
Le droit du Blockchain as a Service ? Au sommaire du numéro 440 de novembre 2018 du mensuel EXPERTISE : interview de Ledieu-Avocats —> Le contenu intégral de cette interview n’est pas accessible gratuitement (voir extrait ci-dessous). Je vous proposerai bientôt une présentation en ligne sur mon blog en BD et sur LinkedIn pour cette thématique d’actualité. […]
[18 octobre 2018] Lorsqu’on étudie le droit du numérique en Master 2 PRO en 2018/2019, il faut savoir coller avec la réalité de la technique et de la vie des affaires (la vie des pro qui commercialisent cette même « techno »). Et si le programme – ambitieux – de la promotion 2018 / 2019 du Master […]
[12 octobre 2018] Aujourd’hui, pour les pro de l’ISEP, c’est RGPD: obligation de sécurisation des données personnelles ! Alors à votre avis, de quoi allons-nous parler ? Un indice ? Choisissez un chiffre entre 31 et 33… ajouter « article » juste avant et allez chercher dans ce lien http un truc long et compliqué à lire qui […]
Le sujet du contrat de licence de logiciel paraitra certainement rebattu et éculé à beaucoup d’entre vous… Pourtant, alors que les professionnels commencent à parler « algorithme » et « machine learning« , que les « prestataires SaaS » se multiplient, il peut être utile de faire un point sur le contrat de licence de logiciel, « père de tous les contrats informatiques » lorsqu’on étudie le […]
