#365 Règlement UE « CyberSecurity Act » n°2019/881 du 17 avril 2019

#365 Règlement UE "CyberSecurity Act" n°2019/881 du 17 avril 2019

L’épisode du podcast NoLimitSecu du 5 décembre 2021 consacré au Règlement UE CyberSecurity Act de 2019 est l’occasion de se pencher sur ce tete (franchement) méconnu de l’Union Européenne.

Franck Sadmi, Chef de division adjoint Produits et Services de sécurité à l’ANSSI, est l’invité de l’épisode.

Cliquez sur le lien pour accéder à la page web de l’ANSSI consacré à ce Règlement UE.

Cliquez sur ce lien-ci pour accéder au texte officiel de l’UE.

Les quelques lignes de ce post ne viennent pas compléter les propos de l’invité NoLimitSecu qui explique longuement et de manière très clair les schémas de certification UE (grande nouveauté de cette loi européenne d’application directe dans les 27 pays membres de l’UE).

En synthèse ? Ce Règlement définit (je cite l’ANSSI) « un cadre de certification de cybersécurité pour harmoniser à l’échelle européenne les méthodes d’évaluation et les différents niveaux d’assurance de la certification, au sein duquel l’ENISA trouve toute sa place. Les certificats délivrés bénéficieront d’une reconnaissance mutuelle au sein de l’Union européenne (UE) » .

Nous n’insisterons pas sur la pérennisation de l’ENISA.

ENISA ? European Union Agency for Network and Information Security.

Il s’agit du bras (presque) armé de l’UE chargée de gérer le « problème » des cyber attaques.

Nous insisterons sur les définitions légales qui figurent « en dur » dans ce texte et qui sont aujourd’hui en vigueur au sein de l’UE.

Si vous rédigez des contrats qui traitent de problématiques de cyber attaque, vous allez pouvoir « piocher » dans ce texte…

Vous pourrez constater que c’est mieux pensé et écrit que dans les projets de Règlement EU actuels, comme DORA par exemple.

Pour vous simplifier le travail ? Allez chercher dans notre dictionnaire LEGAL du numérique, vous verrez, les définitions du CyberSecurity Act y prennent une place interessante.

Le Règlement UE CyberSecurity Act de 2019 : des définitions légales ? encore ?

Pas besoin de faire de longs développements écrits sur les nouvelles définitions introduites par ce Règlement UE.

Je vous en propose une, en une slide unique : « cyber-menace » .

Si vous cherchez les autres, allez dans notre dictionnaire légal en ligne et tapez dans le moteur de recherche le n° de cette directive 2019/881.

#365 cyberSecurity Act 2019 DEFINITION LEGALE Cyber Menace cybermenace © Ledieu-Avocats 03-04-2022.001

Le générique des BD ayant servi d'illustration à cette présentation (merci aux éditions Delcourt / Soleil !)

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!

« Arctica » 11 tomes par Pecqueur et Kovacevic © éditions Delcourt

« La nef des Fous » 11 tomes par Turf © éditions Delcourt

« Odin » 2 tomes par Jarry et Seure-Le Bihan © éditions Soleil

« Le Crépuscule des Dieux » 9 tomes par Jarry et Djief © éditions Soleil

« Les 5 Terres » 7 tomes (au 11 janvier 2022) par Lewelyn et Lereculey © éditions Delcourt

« Carmen mc Callum » premier cycle (tome 1 par Duval Vatine Blanchard et Gess et tomes 2 et 3 par Duval et Gess) © éditions Delcourt  

« Olympus Mons » premier cycle en 6 tomes par Bec et Raffaele © éditions Soleil

« Au-delà des merveilles » 2 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune (2 tomes re-colorisés et ré-édités en 2021)

« Souvenirs de la Grande Armée » 4 tomes par Dufranne et Alexander © éditions Delcourt

« Excalibur-Chroniques » 5 tomes par Istin et Brion © éditions Soleil

« lE dERNIER tROYEN » 6 tomes par Mangin et Démarez © éditions Soleil

« Horologiom » 7 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt

« Badlands » 3 tomes par Corbeyran et Kowalski © éditions Soleil

« L’Oeil de la Nuit » 3 tomes par Lehman et Gess © éditions Delcourt

Derniers articles