MODE D’EMPLOI 

(1) Tapez un mot clé (ex. « NIS2 » ) ou cherchez par ordre alphabétique (ex: « incident » ): vous devriez trouver une définition légale. Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal correspondant.

—> Si nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

(2) Affinez votre recherche grâce au petit sous-menu à droite dans la barre du moteur de recherche (juste en dessous) pour sélectionner « Recherche dans le titre seul » ou « recherche dans le corps du texte » . Ou les deux !

(3) ATTENTION : tous les termes « CYBER(quelque chose) » sont accessible avec « cyber » puis ESPACE puis « quelque chose » (ex: « résilience » ) (sinon, on y arrivait plus !!!).

—> Vous voulez contribuer à / corriger / améliorer ce dictionnaire légal du numérique ? Ecrivez nous à news@technique-et-droit-du-numérique.fr