La protection du secret expliquée aux incubé(e)s de l’Ecole Polytechnique ?
En 1 heure, les avocats de Constellation traitent de manière pragmatique de la protection des secrets pour les incubé(e)s de X’UP, le programme d’incubation de l’X.
Caroline AUPOIX et Marc-Antoine LEDIEU répondront en direct à toute question autours des secrets d’affaires, de la confidentialité et des fameux NDA (Non Disclosure Agreement).
Voici les slides (en BD, bien sûr) en version intégrale !
la protection du secret expliquée aux incubé(e)s de l'Ecole Polytechnique : les slides de la (brève) intro
la protection du secret expliquée aux incubé(e)s de l'Ecole Polytechnique : secret ? quels secrets ?
Commençons par voir ce qu’est une « information » et un « secret« .
Puis voyons brièvement comment la législation France + UE encadre les différents secrets :
– secret des correspondances
– secret professionnel
– secret de la Défense nationale.
Cette progression nous permettra de comprendre comment une entreprise peut protéger ses propres secrets au titre des secrets d’affaires.
la protection du secret expliquée aux incubé(e)s de l'Ecole Polytechnique : SECRET DES AFFAIRES et Non Disclosure Agreement
C’est ici que nous rentrerons dans le détail de la protection par l’entreprise de ses secrets.
Il faut pour cela maitriser certains concepts de la Directive « Secret des affaires ».
Parmi les critères permettant d’obtenir une protection légale de certains secrets, retenez qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mettre en place des « mesures [techniques] de protection raisonnables« .
Ce n’est qu’une fois les mesures de protection mises en place que la rédaction et la signature d’un NDA permettront aux deux parties signataires de s’échanger des « informations » en confiance.
En clair ? Arrêtez les PJ par email, cessez les envois de documents par DropBox et organisez vous pour transférer votre documents via une plateforme sécurisée (et si possible souveraine intra-UE) dont vous êtes l’administrateur et que vous maitrisez.
Il suffira ensuite (et ensuite seulement) de décrire dans votre NDA l’organisation de la mise à disposition de vos « secrets d’affaire » (en lecture seule, par exemple).
Vous trouverez tous les détails dans la présentation ci-dessous.
C »est le moment de poser vos questions !!!
pour aller plus loin sur la protection des secrets, une vidéo+BD ?
Si vous souhaitez creuser la manière dont vous prouvez protéger les secrets d’affaires de votre entreprise, la vidéo+BD ci-dessous vous le permettra.
protection de la confidentialité et NDA : vous voulez de la jurisprudence ?
Pour vous persuader de l’intérêt de la protection des « secrets d’affaires » par la mécanique de la Directive UE de 2016, allez lire ce que ça donne dans une jurisprudence (jugement du 2 octobre 2014 du TGI de Nanterre) et dans l’arrêt du 24 novembre 2015 de la Cour de Versailles qui s’en est suivi.
Pour un commentaire de ces deux jurisprudences, cliquez sur https://technique-et-droit-du-numerique.fr/accord-confidentialite/.
Pour une étude détaillée du régime en droit de l’UE et en droit français de la protection des secrets d’affaires, ma présentation en BD de 20198 est accessible depuis ce lien-ci.
Si vous recherchez comment protéger un algorithme ou un protocole, c’est sur ce lien-là que vous devriez cliquer.
Et, puisqu’on parle technique, vous aurez bientôt sur ce blog une présentation spécifique dédiée au « droit du mot de passe ».
Car oui, pour les pro, il existe maintenant des obligations tout à fait spécifiques à cette matière (ardue…).
le générique des BD ayant servi d'illustration à cette (superbe) présentation
