PJL Résilience version Commission Spéciale Assemblée nationale du 16 septembre 2025 : bon, c’est vrai, à part pour les acharné(e)s qui tentent de suivent le parcours législatif de la transposition de la Directive NIS2, le titre n’est pas parlant…

Reprenons la chronologie.

14 décembre 2022 : publication de la Directive NIS2 sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information.

15 octobre 2024 : publication du projet de loi de transposition rédigé par le Gouvernement de l’époque (je vous mets au défi de me dire qui était alors Premier ministre…). Cliquez ici pour accéder à nos commentaires d’alors.

12 mars 2025 : adoption en première lecture par le Sénat (nos commentaires en cliquant sur ce lien-ci).

16 septembre 2025 : la Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale, présidée par M. le Député Philippe Latombe, adopte une version modifiée de ce #PJL (« ProJet de Loi »).

C’est ce texte auquel vous pouvez accéder en ligne sur le site web de l’Assemblée nationale : 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1779_texte-adopte-commission#D_Article_1er

Bonne lecture…

Et sinon ? Ben… Nous vous avons préparé un mark -up, certes incomplet, mais qui traite des dispositions spécifiques NIS2.

Ce mark up est librement téléchargeable (comme toujours chez nous) et en version word, pour que vous puissiez vous en (re)servir.

Cerise sur le gâteau, nous avons surligneurs en bleu les dispositions qui nous paraissaient les plus intéressantes / à retenir.

A titre personnel, je remercie Morgane Marhadour pour sa patience et sa ténacité à accomplir avec moi ce travail bien pénible.

PS : il serait temps que nos parlementaires changent de méthode de travail…