02 février 2023

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Marc-Antoine LEDIEU

Marc-Antoine LEDIEU – Avocat et RSSI

#443 NISv2 vs ISO 27000 définition légale « système d’information »

#443 NISv2 vs ISO 27000 définition légale « système d’information »

NISv2 vs ISO 27000 définition légale système d'information © Ledieu-Avocats 2023

Suite du match (passionnant) entre NISv2 et ISO 27000 (écrit comme ça, on dirait le titre d'un film de science fiction encodé en binaire)

Vu le titre de ce post de blog, et si vous avez lu l’épisode 1/3 du match (captivant) NISv2 vs ISO 27000 intitulé (avec originalité) « réseau », vous savez que ce que vous allez encore lire n’est pas drole.

Alors je vais faire court.

Aujourd’hui, c’est l’épisode 2/3 « système d’information » , essentiel avant l’épisode #3 « Sécurité » (des réseaux et des systèmes d’information).

C’est important dans un contrat IT de savoir de quoi l’on parle ? Pour répartir les obligations, notamment de (cyber) sécurité, entre client et prestataire ? A votre avis ?

Nous vous proposons une réponse courte (résumée en 1 slide ci-dessous) et une version « normale » (pour bien comprendre). Puis on passera (en trombe) à ISO 27000.

SYSTEME d'INFORMATION version courte, résumé à l'extrême : 1 slide

système d'information NISv2 vs ISO 27000 définition légale 2:3 © Ledieu-Avocats 2023


SYSTEME d'INFORMATION version normale (ni trop courte, ni trop longue, juste "normale")

Un « système d’information » en droit de l’UE ?

MERCI à la Directive NISv2 (ou NISv2 – comme vous voulez) n°2022/2555 du 14 décembre 2022.

En fait… c’est merci la Directive NIS #1 de 2016 car la définition n’a pas changé.

Cette définition UE a été transposé « telle quelle » dans la loi française n°2018/133 du 26 février 2018.

Donc ? Ben, déjà c’était top, mais maintenant, c’est du solide, de l’éprouvé (et ça, pour les juristes qui – comme les autres – ont horreur du changement, ça compte).

En 8 slides. Je peux pas faire moins. C’est juste ci-dessous.


Soyons fous et réfléchissons un instant : la partie de mon SI hébergée, c'est encore mon SI au sens légal du terme ?

Si la réponse est oui, ça va simplifier les relations contractuelles (sauf avec certains hébergeurs encore un peu… rigides…hum).

[spoiler : la réponse est oui]

Le détail en 4 slides juste ci-dessous.

Si vous avez encore un doute sur ce point, vous pouvez aller lire ma présentation sur ce sujet spécifique qui date de janvier 2023.


Bon... tant qu'on y est... chèr(e)s juristes, on regarde si STAD (système de traitement automatisé de donnée en droit pénal) = SI (système d'information pour tou(te)s les pro) ?

réponse A : mais oui ! bien sur !

réponse B : heuuuu, je vérifie dans les slides ci-dessous que la réponse est oui.

réponse C : j’hésite [spoiler : la réponse est oui]


Et pour "système d'information" ? quelque chose à retenir de ISO 27000 ?

Si je vous dis que la réponse tient en 3 slides, vous y voyez un indice sur ce que j’en pense ? 


Une conclusion pour celles et ceux qui lisent / négocient / rédigent des contrats IT ?

SYSTEME d'INFORMATION * NISv2 et ISO 27000 © Ledieu-Avocats 19-01-2023


Savez-vous qu'un ultime épisode vous attend sur ce sujet tout à fait prenant ?

– Ce sera le dernier épisode ? Promis ? [cochez la case A]

– Ha oui… c’est pratique cette série, on apprend des trucs…  [cochez la case B]

– [autre réaction ? passez-nous vos commentaires sur LinkedIn, nous vous répondrons !]

Vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessous pour vous propulser directement vers notre présentation sur ce sujet précis.

 


Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !

Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!

« Les 5 Terres » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022

« Arctica » 12 tomes par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022

« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022

« Badlands » série complète en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018

« Carmen mc Callum » 18 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2020

« Le Crépuscule des Dieux » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016

« Le dernier Troyen » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012

« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019

« Hercule » série complète en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017

« Horologiom » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021

« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011

« La nef des Fous » 11 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2021

« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012

« L’Oeil de la Nuit » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016

« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022

« Les portes de Shamballah » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016

« Le serpent et la lance » 2 tomes par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2021 (bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454)

« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018

« Sur les terres d’Horus » série complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015

« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006 

« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010

Marc-Antoine Ledieu

Avocat à la cour

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