La protection du LANCEUR D'ALERTE : une réforme passée inaperçue ? Plus pour longtemps !
De nombreu(ses)x juristes et professionnel(le)s de la compliance connaissent bien les règlementations anglo-saxonnes en matière de lutte contre la corruption (US FCPA « Foreign Corrupt Practices Act » de 1977 et « UK Bribery Act » de 2010).
On trouve ces deux législations systématiquement citées dans tout contrat BtoB qui se respecte dès lors qu’une prestation de service / vente de marchandises se conclut avec une entreprise soumise au droit d’un des états des USA ou du Royaume-Uni.
Ajoutons à cet inventaire sommaire un cocorico (bien national) avec la loi « Sapin II » n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Curieusement, l’adoption de la Directive n°2019/1937 du 23 octobre 2019 « sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union » n’a pas été – c’est le moins que l’on puisse dire – médiatisée…
Tout aussi curieusement, la transposition en droit français de cette législation UE n’a pas déclenché d’enthousiasme : qui a entendu parlé de la loi « Waserman » n°2022-401 du 21 mars 2022 « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » ?
Pas grand monde…
Et du décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 « relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes… » ?
Pas grand monde non plus…
C’est pourtant une véritable révolution juridique d’ores et déjà en vigueur en France !
Un résumé en 1 slide des problématiques que nous allons vous exposer dans les semaines qui viennent ?
Voici notre 1er épisode d’une série illustrée en BD pour faire le point sur la nouvelle règlementation encadrant la protection légale du lanceur d’alerte.
Car l’Europe a franchi un cap : il s’agit aujourd’hui de favoriser la délation de tout crime et de tout délit, et non plus seulement les délits économiques ou financiers.
Commençons par planter le décors avec un (petit) rappel (rapide) de la chronologie des différentes législations qui se sont succédées en France depuis 2013.
RAPPEL : le droit commun de la délation en France (code pénal et code de procédure pénale)
Oui, il existe un devoir légal de dénoncer les crimes et délits dont on a connaissance.
Cette obligation « d’informer les autorités » est sanctionnée pénalement…
Comme les textes que nous allons évoquer sont d’une lecture particulièrement difficile, nous vous en proposerons à chaque fois une version intégrale dans une slide unique (écrite en petits caractères…).
On fait le point en 4 slides ?
L'exception (droit de la cyber-sécurité) : la dénonciation d’une vulnérabilité à l’ANSSI
Depuis la loi « pour une République numérique » n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la France dispose d’une exception en matière de cyber sécurité : la protection de la personne qui dénonce une vulnérabilité à l’ANSSI.
Ce régime tout à fait spécifique est aujourd’hui contenu dans le Code de la défense à l’article L.2321-4.
Découvrir une vulnérabilité dans un système d’information n’est pas forcément l’aveu d’un crime ou d’un délit (d’où ce régime particulier).
Et comme souvent, il y a la loi et… la pratique telle qu’elle m’est relatée par les pro avec lesquels j’ai le plaisir de travailler (et qui – vu la matière – souhaitent rester anonymes… ils se reconnaîtront).
Vous trouverez dans les slides ci-dessous ce qu’il faut retenir de ce régime tout à fait particulier qui n’est pas appelé à disparaitre avec la loi Waserman de 2022.
prochain épisode : on rentre "dans le dur" du nouveau droit du lanceur d'alerte ?
Ah oui, j'oubliais... Vous allez découvrir une nouvelle BD absolument géniale !
Plongez dans une enquête policière au temps des Aztèques…
Les dessins sont canon de chez canon et le scénario captivant.
Un très très grand merci à Humbert « Hub » pour son autorisation d’utiliser les deux premiers tome de sa série « Le Serpent et la Lance » : vivement le tome 3 !!!
Le générique des BD ayant servi d'illustration à cette présentation avec (encore un grand) merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« Les 5 Terres » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022
« Arctica » 12 tomes par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022
« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022
« Badlands » série complète en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018
« Carmen mc Callum » 18 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2020
« Le Crépuscule des Dieux » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016
« Le dernier Troyen » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Hercule » série complète en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« Horologiom » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021
« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011
« La nef des Fous » 11 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2021
« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012
« L’Oeil de la Nuit » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016
« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022
« Les portes de Shamballah » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016
« Le serpent et la lance » 2 tomes par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2021 (bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018
« Sur les terres d’Horus » série complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015
« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010
