droit de l’OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion
le traditionnel rappel des épisodes précédents (ce serait tellement dommage que vous en ayez raté un...)
– épisode 1 (27 février 2023) : information ? donnée ? OSINT ? de quoi parle-on ?
– épisode 2 (2 mars 2023) : le droit d’accès légitime (à des données OSINT) ?
– épisode 3 (9 mars 2023) : le droit de copier des data accessible en OSINT ?
– épisode 4 (16 mars 2023) : le droit de ré-utiliser des data d’origine OSINT ?
– épisode 5 (23 mars 2023) : quelle preuve légale en droit pénal et en droit civil avec des data d’origine OSINT ?
Résumons en 1 slide l’idée de ce dernier épisode :
droit de l'OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion - Soyons pratique : une petite check-list de préconisations ?
L’OSINT n’est pas une jungle pour les juristes : comme en toute matière, il existe des règles que tout(e) professionnel(le) doit respecter.
Et il est tout à fait possible de faire de l’OSINT de manière légale !!!
Pour résumer les points de vigilance auxquels tout OSINTeur/euse prudent devrait de référer, nous vous proposons la (petite) liste suivante :
droit de l'OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion : que devraient faire les pro vis-à-vis de leurs clients ? A votre avis ?
Évidemment, le/la professionnel(le) de l’OSINT prendra soin de faire signer à son client, avant toute réalisation de mission, un contrat précisant les limites de la recherche et de l’analyse à effectuer.
Et pour rassurer son client, qui lui aussi a envie de dormir la nuit ?
La lettre de mission (le contrat; etc.) sera l’occasion de mettre en avant un certain nombre de garanties sur la manière dont les informations seront collectées par l’OSINTeur/euse.
A défaut de règles légales propres à l’OSINT, la démonstration du respect de règles « éthiques » (en réalité, des règles légales) seront de nature à rassurer le client commanditaire des informations d’origine OSINT d’une part, et d’autre part à apporter de la légitimité au travail de l’OSINTeur/euse.
droit de l'OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion : justement, puisqu'on en est à la conclusion, je vous rappelle que..
Cet adage n’impose pas à chaque citoyen de connaitre l’intégralité des lois existante (cela n’est plus possible dans le monde complexe dans lequel nous vivons, même pour les juristes). Il signifie, c’est une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui le dit, que « l’ignorance de la loi ne saurait être une cause de justification » permettant d’échapper à une condamnation pénale si vous vous faites « attraper ».
droit de l'OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion : que vous soyez OSINTeur/euse freelance ou salarié(e), petit rappel des règles de responsabilité en France
Avant de se faire condamner, toujours faut-il être désigné(e) comme « responsable » d’un acte délictueux.
Largement méconnues, les règles de partage de responsabilité pénale entre l’entreprise employeur et salarié(e) méritent d’être succinctement rappelées ici.
La responsabilité pénale
Encore une slide qui ne sert à rien…
La responsabilité pénale individuelle
Chaque personne physique est responsable à titre personnel de ses actes qui constitueraient des infractions pénales.
Pour le dire autrement, un(e) OSINTeur/euse qui agissant à titre personnel (freelance) dans ses recherches en source ouvertes/publiques commettrait un délit devra en répondre personnellement.
Rien de bouleversant sur le principe jusque là…
droit de l'OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion : L'entreprise employeur est responsable des délits commis par ses salarié(e)s dans leurs fonctions
L’entreprise employeur est, sauf cas rarissimes, responsable pénalement des délits commis par ses salarié(e)s dans l’exercice de leur contrat de travail.
L'entreprise employeur est (aussi) responsable des fautes civiles commises par ses salarié(e)s dans leurs fonctions
De la même manière qu’en droit pénal, l’entreprise employeur est responsable des fautes civiles qui seraient commises par ses salarié(e)s dans l’exercice de leur contrat de travail.
La notion de faute civile recouvre l’indemnisation des dommages causés à l’occasion d’une faute constitutive d’un délit pénal (bien évidemment), comme par exemple le dommage causé par un RSSI à un tiers du fait de la ré-utilisation d’un leak.
Le/la salarié(e) en faute et contrat de travail ? Que va-t-il se passer ? A votre avis ?
Je ne suis pas spécialiste de droit social (droit du travail, etc.) mais je vous propose la métaphore suivante qui sera ma réponse à cette question…
Une toute petite conclusion ? Monsieur le Grand Chambellan ?
Je vous rappelle cette slide (que vous avez déjà du voir si vous avez bien suivi les épisodes précédents) :
Vous voulez ma version du "nul n'est censé ignorer la loi" (oui !)
droit de l'OSINT 6/6 synthèse responsabilité et conclusion : c'est à regret que nous clôturons cette série d'épisodes consacrés au droit de l'OSINT
Il y a celles et ceux qui savent et les autres… Alors ? Maintenant, #NousSachons ?
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD ayant servi pour cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !!!
« 5 Terres (Les) » première série complète en 6 tomes par « Lewelyn » (David Chauvel, Andoryss et Patrick Wong) et Jérome Lereculey © éditions Delcourt 2019-2022 – une des plus belles séries en BD avec des animaux humanisés (et une intrigue diabolique)
« Arctica » 12 tomes (dans lesquels ça bastone fort) par Daniel Pecqueur et Boyan Kovačević © éditions Delcourt 2007-2022
« Au-delà des merveilles » série complète en 3 tomes par Yohann « Wyllow » Puaud © éditions Clair de Lune 2004-2022 : c’est « Wyllow » qui m’a fait aimer la réforme du droit des contrat en 2016 avec un univers visuel tout à fait délicieux
« Badlands » série complète (et super sympa) en 3 tomes par Eric Corbeyran et Piotr Kowalski © éditions Soleil 2014-2018
« Carmen mc Callum » 18 tomes (tome 1 par Fred Duval + Olivier Vatine + Fred Blanchard + Stéphane « Gess » et tomes 2 et 3 par Fred Duval et Stéphane « Gess ») © éditions Delcourt 1995-2020 : je suis un inconditionnel de la série depuis 17 ans !
« Crépuscule des Dieux (Le) » série complète en 9 tomes par Nicolas Jarry et Jean-François « Djief » © éditions Soleil 2007-2016 : si vous aimez les légendes nordiques, vous ne serez pas déçu(e) !
« Dernier Troyen (Le) » série culte complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« Excalibur-Chroniques » (époustouflante) série complète en 5 tomes + 1 intégrale par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Hercule » série complète (et proprement exceptionnelle) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« Horologiom » série complète (dans un univers graphique aussi unique qu’attachant) en 7 tomes + intégrale en 2 tomes par Stéphane Lebeault © éditions Delcourt 1994-2021
« Neandertal » série complète en 3 tomes par Emmanuel Roudier © éditions Delcourt 2007-2011 : il fallait un vrai talent au dessin comme au scénario pour nous captiver dans une époque aussi lointaine…
« La nef des Fous » 12 tomes + intégrale en 2 tomes + hors série par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2023 – de la pure fantaisie en BD dans un monde de fous !
« Odin » série complète en 2 tomes par Nicolas Jarry et Erwan Seure-Le Bihan © éditions Soleil 2010-2012 : c’est puissant, violent, dramatique : j’ai adoré !!!
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par Serge Lehman et Stéphane « Gess » © éditions Delcourt 2015-2016 – un véritable chef d’oeuvre par deux génies de la BD !
« Olympus Mons » première série complète en 7 tomes par Christophe Bec (encore lui !) et Stefano Raffaele © éditions Soleil 2017-2022 – juste génial et captivant
« portes de Shamballah (Les) » série complète en 4 tomes par Mazuer + Romano + Taranzano © éditions Clair de Lune 2007-2016 : ça, c’est du complot !
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours avec déjà 2 tomes publiés par Hub © éditions Delcourt 2019 – 2021 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes + 1 intégrale par Michel Dufranne et Vladimir « Alexander » © éditions Delcourt 2007-2018. A cheval et vive l’Empereur !
« Sur les terres d’Horus » série (tout à fait remarquable) complète en 8 tomes par Isabelle Dethan © éditions Delcourt 2001-2015
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec et Giuseppe « Iko » © éditions Soleil 2009-2018 : de la pure Heroic Fantasy avec des dragons terrifiants
« Universal War One » série complète en 6 tomes (absolument remarquables) par Denis Bajram © éditions Soleil 1998-2006
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent + intégrale en 2 tomes par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010
