interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ?
Nous, les conseils, sommes (de plus en plus souvent) appelés pour engager des procédures en responsabilité contre des sous-traitants dont la « faute » (le manquement en droit des contrats) a permis une cyber attaque.
Mais qu’il s’agisse d’une cyber-attaque ou d’un datacenter qui brule, le résultat est le même : le système d’information est paralysé. Et l’entreprise aussi, parfois pour 30 ou 60 jours.
Alors, avant de lancer une assignation, (re)voyons quels sont les principes légaux des actions judiciaires en indemnisation contractuelle.
Puis nous serons très concrets : nous analyserons simplement les rares jurisprudences rendues de 2020 à 2025. Vous allez voir, le résultat fait peur… ça devrait inciter les plaideurs à (beaucoup )plus de prudence.
Notre conclusion ? Mettre en oeuvre des mesures de cyber-sécurité et rédiger correctement les contrats IT sont manifestement des solutions plus rentables que le cout réel d’une procédure (dommages-intérêts – frais d’avocats).
interruption de service : que quoi parle-t-on ?
Mettons nous d’accord sur ce qu’est une « interruption de service » : c’est un système d’information qui ne fonctionne plus, quelle qu’en soit la cause. C’est un déni de service au sen technique du terme.
Et il importe peu que le déni de service soit causé par un incendie (affaire du datacenter), ou la conséquence d’une cyber-attaque.
Et si le service (non) rendu est fourni contractuellement par un prestataire, le client peut vouloir rechercher sa responsabilité en justice pour obtenir une indemnisation via des dommages-intérêts.
interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? quels sont les principes d'indemnisation d'un préjudice selon le Code civil ?
C’est ici que l’on va évoquer les notions de « pertes subies » et de « gains manqués » .
Car il ne suffit pas de « prétendre » avoir subi un préjudice, encore faut-il le prouver dans les règles du Code civil (et c’est ici que les problèmes arrivent…).
interruption de service : quelle indemnisation judiciaire ? regardons 6 jurisprudences identifiées entre 2020 et 2025
Pour accéder à notre commentaire détaillé de l’arrêt de la Cour de Rennes du 19 novembre 2024 : cliquez ici.
Pour notre analyse détaillée (et toute en BD) de l’arrêt de la Cour de Douai du 24 avril 2025 (datacenter qui a brulé) : cliquez là.
indemnisation contractuelle ? les clauses les plus classiques des contrats IT BtoB en 2025 ?
ça fait trente ans que je lis ce type de clauses de limitation de responsabilité via le mécanisme contractuel de « pénalités » .
Oui, ces clauses sont parfaitement valables en BtoB : voir notamment l’arrêt de la Cour de Douai de 2025…
interruption de service et indemnisation judiciaire : notre conclusion
interruption de service et indemnisation judiciaire : il y aura une suite, c'est sûr !
La BD tout en noir et blanc servant d'illustration pour cette présentation : Merci Pat Perna et Fabien Bedouel !!!
Merci à Sébastien Le Foll et aux éditions Delcourt Soleil pour les illustrations en BD de cette présentation !
Vous voulez en savoir plus sur les bandes dessinées utilisées pour illustrer cette présentation ? Cliquez sur le lien qui vous intéresse !
« Androïdes » tome 6 « Les déserteurs » par Christophe Bec et Erion Campanella Avdisha © éditions Soleil 2019
« dernier Troyen (Le) » série complète en 6 tomes + 1 intégrale par Valérie Mangin et Thierry Démarez © éditions Soleil 2004-2012
« espion de César (L’) » série complète en 3 tomes par « Maitre » Jean-Pierre Pécau au scénario et (Max von) Fafner au dessin © éditions Delcourt 2020-2022 : les guerres de César comme jamais vous ne les avais lues avec une histoire de vengeance qui vous fera tenir les 3 tomes !
« Excalibur-Chroniques » époustouflante série complète en 5 tomes par Jean-Luc Istin et Alain Brion © éditions Soleil 2012-2019
« Fléau des dieux (Le) » série EX-CEP-TION-NELLE en 6 tomes par Valérie Mangin et Aleksa Gajic (dessinateur et coloriste de génie) © éditions Soleil 2000-2006
« Guerres & Dragons » tome 1 « La bataille d’Angleterre » par Nicolas Jarry (scénario) + Vincent « Vax » Cara (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 2 « L’escadrille Lafayette » par Nicolas Jarry (scénario) + Emanuela Negrin et Luciano « Lucio » Leoni (dessin) © éditions Soleil 2024
« Guerres & Dragons » tome 4 « Pearl Harbor » par Nicolas Jarry (scénario) + Paolo Antiga (dessin) © éditions Soleil 2025
« Hercule » série complète (et proprement remarquable) en 3 tomes par Jean-David Morvan + Vivien « Looky » Chauvet + Olivier Thill © éditions Soleil 2012-2017
« homme gribouillé (L’) » one shot tout en noir et blanc de 326 pages (!) par Serge Lehman au scénario et Frederik Peeters au dessin : un conte fantastique (dans tous les sens du terme) © éditions Delcourt 2018
« Kosmos » one shot en N&B d’enfer par Pat Perna et Fabien Bedouel © éditions Delcourt 2021
« Milady 3000 » one shot © [le Grand] Magnus 1985 © éditions Ansaldi Bruxelles (et publié dans Métal Hurlant entre 1980 et 1981 : c’est ma madeleine de Proust)
« Nef des Fous (La) » 13 tomes tous plus délirants les uns que les autres par Bernard « Turf » © éditions Delcourt 1993-2024
« Oeil de la Nuit (L’) » série complète en 3 tomes par (les deux génies de la BD que sont) Serge Lehman (scénario) et Stéphane « Gess » (dessin) © éditions Delcourt 2015-2016
« Saint-Elme » série complète vraiment remarquable en 5 tomes par Serge Lehman (scénario diabolique) et Frederik Peeters (dessin et couleurs géniales) © éditions Delcourt 2021-2024
« Serpent et la Lance (Le) » série en cours en 3 tomes par Humbert « Hub » © éditions Delcourt 2019 – 2024 : bienvenu dans l’Empire aztèque en 1454 (c’est une merveille graphique, en plus d’une intrigue captivante)
« Souvenirs de la Grande Armée » série complète en 4 tomes par Michel Dufranne (scénario) et Vladimir « Alexander » (dessin) © éditions Delcourt 2007-2018 : en selle avec les Cavaliers du 2ème Régiment de chasseurs à cheval et vive l’Empereur !
« Ténèbres » série complète en 5 tomes par Christophe Bec (scénario) et Giuseppe « Iko » Ricciardi (dessin) © éditions Soleil 2009-2018 : une excellente série B pleine de chevaliers, de princesses et de terribles dragons…
« Yiu Premières missions » série complète en 7 tomes qui déchirent par Thierry « Téhy » + Jeanne « JM Vee » + Vincent « Vax » © éditions Soleil 2003-2010 (science fiction et action dans un univers post-apocalyptique)
