X [pas de définition légale commençant par la lettre « X »] :
NDLR : nous cherchons avec assiduité. Résultat actuel : nul.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
écrit [article 1365 du Code civil] :
l’écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support.
système d’information [Règlement Mesures restrictives n°2019/796 du 17 mai 2019] :
un dispositif isolé ou un ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés, qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données numériques, ainsi que les données informatiques stockées, traitées, récupérées ou transmises par ce dispositif ou cet ensemble de dispositifs en vue du fonctionnement, de l’utilisation, de la protection et de la maintenance de celui-ci.
signature électronique qualifiée [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique.
entreprise utilisatrice [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
toute personne physique ou morale agissant à titre commercial ou professionnel qui utilise des services de plateforme essentiels aux fins ou dans le cadre de la fourniture de biens ou de services à des utilisateurs finaux.
Clés secrètes et biclés asymétriques [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
Les clés mises en œuvre par les mécanismes cryptographiques doivent être construites à partir de valeurs aléatoires qui doivent impérativement provenir d’un générateur aléatoire de qualité, en général spécialement prévu pour cet usage 3 . Pour les mécanismes symétriques, ceci permet d’assurer leur résistance contre la recherche exhaustive, attaque générique consistant pour un adversaire à tester toutes les clés possibles. Pour les mécanismes asymétriques, ceci permet également d’assurer leur résistance contre la meilleure attaque générique, mais aussi de se prémunir contre les attaques reposant sur une connaissance partielle de la clé. En effet, dans le cas des mécanismes asymétriques, la recherche exhaustive n’est jamais la meilleure attaque, et une connaissance partielle de la clé peut en outre avoir des conséquences catastrophiques pour la sécurité.
