audit (sécurité SI) [ANSSI Référentiel « PASSI » du 6 octobre 2015 (Prestataires d’Audit de la Sécurité des Systèmes d’Information)] :

base de données [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] :

un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière.

données d’identification personnelle [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale.

service de mise en cache [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

la transmission, sur un réseau de communication, des informations fournies par un bénéficiaire du service ou à fournir un accès au réseau de communication.

réutilisation [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

l’utilisation, par des personnes physiques ou morales, de données détenues par des organismes du secteur public, à des fins commerciales ou non commerciales autres que l’objectif initial de la mission de service public pour lequel les données ont été produites, à l’exception de l’échange de données entre des organismes du secteur public aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public.