validation [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
le processus de vérification et de confirmation de la validité d’une signature ou d’un cachet électronique.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
produit [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif matériel ou logiciel, ou les composants correspondants du dispositif matériel ou logiciel, qui sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de confiance.
sécurité de l’information [NORME internationale ISO 27000:2018] :
protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité de l’information.
service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait de conclure des contrats prévoyant l’échange pour le compte d’un tiers d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, avec, le cas échéant, interposition du compte propre du prestataire de service.
programme d’ordinateur [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
les programmes sous quelque forme que ce soit, y compris ceux qui sont incorporés au matériel.
fournisseur de services DNS [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
une entité qui fournit des services de résolution de noms de domaines récursifs ou faisant autorité aux utilisateurs finaux de l’internet et à d’autres fournisseurs de services DNS.
