utilisateur final [PROJET de Règlement UE « DMA » 2020]

utilisateur final  [PROJET de Règlement UE « DMA » du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :

toute personne physique ou morale utilisant des services de plateforme essentiels autrement qu’en tant qu’entreprise utilisatrice.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Algorithme cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Procédure de calcul bien définie qui prend un nombre d’entrées donné, produit une valeur de sortie, et satisfait une propriété de sécurité.

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Modes de chiffrement [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

les modes de chiffrement sont des schémas contenant une fonction de chiffrement, qui transforme un message clair en un message chiffré à l’aide d’une clé secrète, et une fonction de déchiffrement qui permet de retrouver le message clair à partir du message chiffré et de la clé. Ils sont fondés sur un algorithme de chiffrement par bloc. Il existe plusieurs notions de sécurité pour ces mécanismes. Informellement, il doit être difficile de distinguer les chiffrés de chaînes aléatoires.

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sécurité [des réseaux et des systèmes d’information] [PROJET de Règlement UE « DORA » du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sens de l’article 4, point 2), de la Directive UE « NIS #1 » n°2016/1148 du 6 juillet 2016.

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vulnérabilité [PROJET de Règlement UE « DORA » du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

une faiblesse, une susceptibilité ou un défaut d’un actif, d’un système, d’un processus ou d’un contrôle qui peuvent être exploités par une menace.

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