terminal [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021]

terminal [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

matériel informatique (téléphone portable, tablette, ordinateur, etc.) utilisé pour acquérir les données d’identification de l’utilisateur. Le terminal peut être celui de l’utilisateur, celui du prestataire ou celui du commanditaire. L’acquisition des données d’identification de l’utilisateur au travers du terminal peut être réalisée à l’aide de tous types d’applications : application mobile dédiée, navigateur, etc.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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DLT pour « Distributed Ledger Technologies » :

—> voir « technologie des registres distribués » [cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder]

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métadonnées [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

les données collectées sur toute activité d’une personne physique ou morale aux fins de la fourniture d’un service de partage de données, notamment la date, l’heure et les données de géolocalisation, la durée de l’activité et les connexions établies avec d’autres personnes physiques ou morales par la personne qui utilise le service.

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cyber sécurité [Règlement UE Cyber Security Act n°2019/881 du 17 avril 2019] :

les actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d’information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cybermenaces.

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environnement de traitement sécurisé [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] :

l’environnement physique ou virtuel et les moyens organisationnels donnant la possibilité de réutiliser les données d’une manière qui permette à l’opérateur de l’environnement de traitement sécurisé de déterminer et de surveiller toutes les opérations de traitement de données, notamment d’afficher, de stocker, de télécharger, d’exporter les données et de calculer les données dérivées au moyen d’algorithmes de calcul.

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