technologie des registres distribués [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
un type de technologie qui permet l’enregistrement distribué de données cryptées.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
service de mise en cache [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :
la transmission, sur un réseau de communication, des informations fournies par un bénéficiaire du service ou à fournir un accès au réseau de communication.
sous-traitant [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
sous-boucle locale [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné à un point de concentration ou à un point d’accès intermédiaire spécifié du réseau de communications électroniques public fixe.
attaque [NORME internationale ISO 27000:2018] :
tentative de détruire, de rendre public, de modifier, d’invalider, de voler ou d’utiliser sans autorisation un actif, ou de faire un usage non autorisé de celui-ci.
système d’identification biométrique à distance [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un système d’IA destiné à identifier des personnes physiques à distance en comparant les données biométriques d’une personne avec celles qui figurent dans une base de données de référence, et sans que l’utilisateur du système d’IA ne sache au préalable si la personne sera présente et pourra être identifiée.
