système d’information administré [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
système d’information incluant les ressources administrées. [NDLR : cette définition est-elle bien utile ?]
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
centre de réception des appels d’urgence [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un lieu physique où est réceptionnée initialement une communication d’urgence sous la responsabilité d’une autorité publique ou d’un organisme privé reconnu par l’État membre.
service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques [Décret PSAN n°2019-1213 du 21 novembre 2019] :
le fait de conclure des contrats prévoyant l’échange pour le compte d’un tiers d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, avec, le cas échéant, interposition du compte propre du prestataire de service.
Y [pas de définition légale commençant par la lettre « Y »] :
Dès qu’on en trouve une, on vous la proposera. Promis.
sécurité [données personnelles] [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement [de données à caractère personnel].
interface de programme d’application [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
l’interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.
