système d’identification biométrique à distance a posteriori [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
un système d’identification biométrique à distance autre qu’un système d’identification biométrique à distance «en temps réel».
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
performance d’un système d’IA [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle] :
la capacité d’un système d’IA à remplir sa destination.
opérateur de plateforme en ligne [Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016] :
Est qualifiée d’opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :
1) Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;
2) Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.
technologie des registres distribués [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
un type de technologie qui permet l’enregistrement distribué de données cryptées.
technologie des registres distribués [PROJET de Règlement DLT du 24 septembre 2020] :
un type de technologie qui permet l’enregistrement décentralisé de données cryptées.
NDLR : les puristes de la cryptographie utiliseraient plutôt le terme « chiffrées » plutôt que celui de « cryptées ».
fourniture d’un réseau de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
la mise en place, l’exploitation, la surveillance ou la mise à disposition d’un tel réseau.
