système de règlement de titres DLT [PROJET de Règlement DLT du 24 septembre 2020] :
un système de règlement de titres, exploité par un «dépositaire central de titres», qui règle des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement.
système de règlement de titres DLT [PROJET de Règlement DLT du 24 septembre 2020] :
un système de règlement de titres, exploité par un «dépositaire central de titres», qui règle des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
pare-feu [glossaire technique en ligne de l’ANSSI] :
un pare-feu (ou garde-barrière), est un outil permettant de protéger un ordinateur connecté à un réseau ou à l’internet. Il protège d’attaques externes (filtrage entrant) et souvent de connexions illégitimes à destination de l’extérieur (filtrage sortant) initialisées par des programmes ou des personnes.
crypto-actif [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
une représentation numérique d’une valeur ou de droits pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire.
cloud computing (informatique en nuage) [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :
modèle permettant un accès aisé, généralement à la demande, et au travers d’un réseau, à un ensemble de ressources informatiques partagées et configurables.
numéro non géographique [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un numéro du plan national de numérotation qui n’est pas un numéro géographique, tel que les numéros mobiles, les numéros d’appel gratuits et les numéros à taux majoré.
liste des secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 2 juin 2006]
Activités civiles de l’Etat
Activités militaires de l’Etat
Alimentation
Communications électroniques, audiovisuel et information
Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]
Espace et recherche
Finances
Gestion de l’eau
Industrie
Santé
Transports