service de centre de données [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un service qui englobe les structures, ou groupes de structures, dédiées à l’hébergement, l’interconnexion et l’exploitation centralisées des équipements de traitement de l’information et de réseau fournissant des services de stockage, de traitement et de transport des données, ainsi que l’ensemble des installations et infrastructures de distribution d’électricité et de contrôle environnemental.

système d’identification biométrique à distance [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

un système d’IA destiné à identifier des personnes physiques à distance en comparant les données biométriques d’une personne avec celles qui figurent dans une base de données de référence, et sans que l’utilisateur du système d’IA ne sache au préalable si la personne sera présente et pourra être identifiée.

atteinte au secret professionnel [article 226-13 du Code pénal] :

La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

bien comportant des éléments numériques [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

tout objet mobilier corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service d’une manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions.

données de validation [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

les données utilisées pour fournir une évaluation du système d’IA entraîné et pour régler ses paramètres non entraînables et son processus d’apprentissage, notamment, afin d’éviter tout surajustement; le jeu de données de validation pouvant être un jeu de données distinct ou faire partie du jeu de données d’apprentissage, selon une division variable ou fixe.