système de reconnaissance des émotions [PROJET de Règlement IA 2021]

système de reconnaissance des émotions [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

un système d’IA permettant la reconnaissance ou la déduction des émotions ou des intentions de personnes physiques sur la base de leurs données biométriques.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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Non-répudiation [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Propriété qui assure qu’une entité ne peut pas renier un engagement ou une action passés.

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indicateurs techniques de compromission [formulaire ANSSI de déclaration d’incident de sécurité] :

indicateurs caractérisant l’attaque tels que des adresses IP, des noms de domaine, des adresses URL, des empreintes cryptographiques, des noms de fichiers ou de codes malveillants, des données contenues dans des codes malveillants ou dans les bases de registre du système, etc.

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pénalité [clause pénale] [article 1231-5 Code civil] :

Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l’exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l’autre partie une somme plus forte ni moindre.

Néanmoins, le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Lorsque l’engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d’office, à proportion de l’intérêt que l’exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l’application de l’alinéa précédent.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n’est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.

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vulnérabilité [ANSSI Référentiel PRIS v2 du 2 août 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité)] :

faiblesse d’un bien ou d’une mesure pouvant être exploitée par une menace ou un groupe de menaces.

—> à rapprocher de la définition de « vulnérabilité » [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

une faiblesse, une susceptibilité ou la faille d’un bien, d’un système, d’un processus ou d’un contrôle qui peut être exploitée par une cybermenace.

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vulnérabilité [proposition de clause contractuelle v03-2022] :

désigne une menace de Compromission pour un service TIC (comme le Service) et/ou un processus TIC ou un produit TIC (comme le Logiciel) ou de manière générale, le Système d’Information d’une partie provenant « de ses spécifications, de sa conception, de sa réalisation, de son installation, de sa configuration ou de son utilisation » (glossaire de l’ANSSI) (vulnérabilité mathématique, protocolaire ou d’implémentation d’un algorithme ou d’un programme d’ordinateur). D’un commun accord des parties, la criticité des Vulnérabilités est appréciée selon la méthode N.I.S.T CVSS (Common Vulnerability Scoring System) version 3.x.

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