système de noms de domaine [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms qui permet aux utilisateurs finaux d’accéder à des services et à des ressources sur l’internet.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
réseau [de communications électroniques] [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
a) un réseau de communications électroniques au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2018/1972.
traitement transfrontalier [Règlement RGPD 2016/679 du 27 avril 2016] :
a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’établissements dans plusieurs États membres d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ; ou
b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l’Union dans le cadre des activités d’un établissement unique d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d’affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.
résilience opérationnelle numérique [PROJET de Règlement DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020 (Digital Operational Resilience Act)] :
la capacité d’une entité financière à développer, garantir et réévaluer son intégrité opérationnelle d’un point de vue technologique en assurant directement, ou indirectement par le recours aux services de tiers prestataires de services informatiques, l’intégralité des capacités liées à l’informatique nécessaires pour garantir la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’elle utilise, et qui sous-tendent la fourniture continue de services financiers et leur qualité.
processus (informatique) [NORME internationale ISO 27000:2018] :
ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie.
—> voir la définition de « processus TIC »
Signature [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
L’opération privée de signature produit à partir d’un message M et de la clé privée P r une signature σ (sigma) de ce message. L’opération publique de vérification permet de déterminer si σ est bien une signature valide de M produite en utilisant la clé privée correspondante à une clé publique P u. Il n’est pas possible de produire une signature valide pour une clé publique P u sans connaître la clé privée correspondante P r. La signature électronique permet donc au détenteur d’une clé privée de générer des signatures vérifiables par toute personne ayant accès à sa clé publique. Comme dans le cas de l’authentification de message symétrique, ce mécanisme ne protège pas contre le rejeu de messages signés. Une signature peut être conservée avec le message signé pour prouver ultérieurement à un tiers son authenticité. De plus la signature est opposable au signataire, dans la mesure où il est le seul détenteur de la clé privée permettant de la produire : on parle de non-répudiation. Cette propriété n’est pas possible avec un mécanisme symétrique d’authentification de message, car il n’est pas possible dans ce cas de séparer la capacité de vérification du motif d’authentification de la capacité de produire de tels motifs.
