système de noms de domaine [PROJET Directive NIS2 décembre 2020]

système de noms de domaine [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms qui permet aux utilisateurs finaux d’accéder à des services et à des ressources sur l’internet.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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audit (sécurité SI) [ANSSI Référentiel « PASSI » du 6 octobre 2015 (Prestataires d’Audit de la Sécurité des Systèmes d’Information)] :

processus systématique, indépendant et documenté en vue d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits. Pour les besoins du référentiel, un audit est constitué d’un sous-ensemble des activités d’audit de la sécurité d’un système d’information décrites au chapitre II [du référentiel PASSI V2.1] et des recommandations assorties.

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MTF DLT [PROJET de Règlement DLT du 24 septembre 2020] :

un «système multilatéral de négociation», exploité par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché, qui n’admet à la négociation que des valeurs mobilières DLT et qui peut obtenir, en vertu de règles et de procédures transparentes, non discrétionnaires et uniformes, l’autorisation de :

a) procéder à l’enregistrement initial de valeurs mobilières DLT ;

b) régler des transactions sur valeurs mobilières DLT contre paiement ; et

c) fournir des services de conservation pour des valeurs mobilières DLT ou, le cas échéant, pour les paiements et garanties y afférents reçus via ce système.

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tiers prestataire critique de services informatiques [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :

un tiers prestataire de services informatiques désigné conformément à l’article 29 [du projet « DORA »] et soumis au cadre de supervision visé aux articles 30 à 37 [du projet « DORA » encore].

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système de recommandation [PROJET de Règlement DSA du 15 décembre 2020 (Digital Service Act)] :

un système entièrement ou partiellement automatisé utilisé par une plateforme en ligne pour suggérer dans son interface en ligne des informations spécifiques aux bénéficiaires du service, notamment à la suite d’une recherche lancée par le bénéficiaire ou en déterminant de toute autre manière l’ordre relatif d’importance des informations affichées.

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