système de noms de domaine [Directive n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms dans un réseau qui résout les questions liées aux noms de domaines.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
signature électronique avancée [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 [du Règlement UE 910/2014 eIDAS du 23 juillet 2014].
ressources associées [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent, entre autres, les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, trous de visite et boîtiers.
service numérique [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :
un service au sens de l’article 1.1 b) de la directive (UE) 2015/1535.
certificat qualifié de cachet électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un certificat de cachet électronique, qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe III.
courrier électronique [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
tout message électronique contenant des informations sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communications, qui peut être stocké dans le réseau, dans des installations informatiques connexes ou dans l’équipement terminal de son destinataire.