support durable [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :
tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement, pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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moteur de recherche en ligne [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] :
un service numérique qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande vocale, d’une expression ou d’une autre entrée, et qui renvoie des résultats dans quelque format que ce soit dans lesquels il est possible de trouver des informations en rapport avec le contenu demandé.
moyen d’identification électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne.
notice d’utilisation [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les indications communiquées par le fournisseur pour informer l’utilisateur, en particulier, de la destination et de l’utilisation correcte d’un système d’IA, y compris du contexte géographique, comportemental ou fonctionnel spécifique dans lequel le système d’IA à haut risque est destiné à être utilisé.
dispositif de création de cachet électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
un dispositif logiciel ou matériel configuré utilisé pour créer un cachet électronique.
logiciel malveillant / code malveillant [glossaire technique de l’ANSSI] :
tout programme développé dans le but de nuire à ou au moyen d’un système informatique ou d’un réseau. Remarques : les virus ou les vers sont deux types de codes malveillants connus.
