suivi opérationnel [ANSSI référentiel RGS v2 du 13 juin 2014]

suivi opérationnel [ANSSI référentiel RGS v2 du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

le suivi opérationnel consiste à collecter et à analyser les journaux d’évènements et les alarmes, à mener des audits réguliers, à appliquer des mesures correctives après un audit ou un incident, à mettre en œuvre une chaîne d’alerte en cas d’intrusion supposée ou avérée sur le système, à gérer les droits d’accès des utilisateurs, à assurer une veille sur les menaces et les vulnérabilités, à entretenir des plans de continuité et de reprise d’activité, à sensibiliser le personnel et à gérer les crises lorsqu’elles surviennent.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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contrôleur d’accès [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :

un fournisseur de services de plateforme essentiels est désigné comme contrôleur d’accès si :

(a) il a un poids important sur le marché intérieur;

(b) il assure un service de plateforme essentiel qui constitue un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux; et

(c) il jouit d’une position solide et durable dans ses activités ou jouira, selon toute probabilité, d’une telle position dans un avenir proche.

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équipement de station terrestre de satellites [Directive Equipements terminaux » n°2008/63/CE du 20 juin 2008] :

tout équipement pouvant servir pour l’émission (émission seule), pour l’émission et la réception (émission-réception) ou uniquement pour la réception (réception seule) de signaux radio-électriques au moyen de satellites ou d’autres systèmes spatiaux.

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sécurité des réseaux et des systèmes d’information [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :

la capacité des réseaux et des systèmes d’information de résister, à un niveau de confiance donné, à des actions qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, et des services connexes que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles.

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cyber sécurité [Règlement UE Cyber Security Act n°2019/881 du 17 avril 2019] :

les actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d’information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cybermenaces.

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