sous-traitant [Règlement RGPD du 27 avril 2016]

sous-traitant [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

la  personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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vulnérabilité [glossaire technique de l’ANSSI] :

Faute, par malveillance ou maladresse, dans les spécifications, la conception, la réalisation, l’installation ou la configuration d’un système, ou dans la façon de l’utiliser. Remarques : Une vulnérabilité peut être utilisée par un code d’exploitation et conduire à une intrusion dans le système.

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risque de concentration informatique [PROJET de Règlement  DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020] :

une exposition à des tiers prestataires critiques de services informatiques individuels ou multiples et liés, créant un degré de dépendance à l’égard de ces prestataires, de sorte que l’indisponibilité, la défaillance ou tout autre type d’insuffisance de ces derniers peut potentiellement mettre en péril la capacité d’une entité financière, et en fin de compte du système financier de l’Union dans son ensemble, à assurer des fonctions critiques, ou à faire face à d’autres types d’effets préjudiciables, y compris des pertes importantes.

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jeton [article L.552-2 du Code monétaire et financier] :

constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

—> loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019

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