titre d’identité [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance)] :

Chiffrement non authentifié [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Un mécanisme de chiffrement symétrique permet, à l’aide d’une clé secrète K, de transformer un message clair M en un message chiffré C. L’accès à C (par exemple sur un canal de communication public) sans connaissance de K n’apporte pas d’information sur M. La même clé K permet de déchiffrer C pour retrouver M. Les bons procédés de chiffrement symétrique sont probabilistes, c’est-à-dire qu’ils utilisent en plus de la clé K une valeur aléatoire, ou bien à état persistant, ce qui permet de garantir à chaque chiffrement l’utilisation d’une valeur auxiliaire n’ayant jamais été utilisée précédemment conjointement avec la clé K. Dans les deux cas, cela permet d’introduire de la variabilité dans le chiffré C, de telle sorte qu’un même message M ne soit pas chiffré toujours en le même message C. Ainsi, il n’est pas possible, par exemple, de comparer des chiffrés entre eux pour déterminer si les messages clairs correspondants sont égaux.

intégrité [cité à l’article 32 du Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

1.   Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

2.   Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

3.   L’application d’un code de conduite approuvé comme le prévoit l’article 40 ou d’un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l’article 42 peut servir d’élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

4.   Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

liste des secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 2 juin 2006]

incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d’information [d’importance Vitale] [article L.1332-6-2 Code de la défense]

Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 [opérateurs d’Importance Vitale] informent sans délai le Premier ministre des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article L.1332-6-1 [Système d’Information d’Importance Vitale].