service numérique [PROJET Directive NIS2 du 16 décembre 2020]

service numérique [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un service au sens de l’article 1.1 b) de la directive (UE) 2015/1535.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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liste des secteurs d’activités d’importance vitale [arrêté du 2 juin 2006]

Activités civiles de l’Etat

Activités militaires de l’Etat

Alimentation

Communications électroniques, audiovisuel et information

Energie [modifié à la marge par l’arrêté du 3 juillet 2008]

Espace et recherche

Finances

Gestion de l’eau

Industrie

Santé

Transports

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Schéma cryptographique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

algorithme cryptographique distribué faisant intervenir plusieurs entités (possédant généralement un secret partagé) qui atteint un objectif de sécurité.

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risque de concentration informatique [PROJET de Règlement  DORA pour le secteur financier du 24 septembre 2020] :

une exposition à des tiers prestataires critiques de services informatiques individuels ou multiples et liés, créant un degré de dépendance à l’égard de ces prestataires, de sorte que l’indisponibilité, la défaillance ou tout autre type d’insuffisance de ces derniers peut potentiellement mettre en péril la capacité d’une entité financière, et en fin de compte du système financier de l’Union dans son ensemble, à assurer des fonctions critiques, ou à faire face à d’autres types d’effets préjudiciables, y compris des pertes importantes.

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