service numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019]

service numérique [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] :

a) un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique, ou d’y accéder ; ou

b) un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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contremarque de temps [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] :

donnée signée qui lie une représentation d’une donnée à un temps particulier, exprimé en heure UTC, établissant ainsi la preuve que la donnée existait à cet instant là.

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Schémas symétriques d’authentification d’entité [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :

Ces schémas permettent à une entité de prouver son identité à un correspondant en utilisant la connaissance d’un secret. Par nature, ces schémas sont interactifs. Ils consistent généralement à mettre en oeuvre un protocole de défi-réponse reposant sur l’utilisation d’aléa et d’une primitive symétrique ou d’un mécanisme de chiffrement ou d’intégrité. Nous ne donnons pas de liste pour ce type de schéma. Il est important de garder à l’esprit que même si ces schémas peuvent reposer sur le calcul d’un motif d’intégrité, leurs objectifs de sécurité sont différents de ceux des schémas d’authentification de données. Par conséquent, une même clé ne doit pas être utilisée pour un mode d’intégrité et pour un schéma symétrique d’authentification d’entité.

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zone de confiance (informatique en nuage) [ANSSI Référentiel « PAMS » du 10 avril 2020 (Prestataires d’administration et de maintenance sécurisées)] :

ensemble des ressources informatiques regroupées en fonction de l’homogénéité de facteurs divers, liés ou non à la sécurité (ex : exposition aux menaces, vulnérabilités résiduelles technologiques intrinsèques, localisation géographique, etc.).

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