service d’horodatage [ANSSI Référentiel « RGS » du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] :
ensemble des prestations nécessaires à la génération et à la gestion de contremarques de temps.
—> voir « contremarques de temps »
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
signataire [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :
une personne physique qui crée une signature électronique.
posture permanente cyber [PPC] [politique ministérielle de lutte informatique défensive 2019] :
la PPC est constituée de l’ensemble des dispositions adoptées pour assurer en permanence (24h/7j) la défense des systèmes informatiques du ministère [des armées]. Elle identifie quatre niveaux de menace :
– jaune et orange : risques potentiels plus ou moins importants ;
– rouge : risques hostiles jugés plausibles ;
– écarlate : risques majeurs et simultanés.
—> NOTE : le .pdf de référence du Ministère des armées est sans date. La date retenue est celle de sa dernière consultation en ligne.
RLAN [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un système d’accès sans fil à faible puissance, de portée limitée, présentant un faible risque de brouillage avec d’autres systèmes similaires déployés à proximité immédiate par d’autres utilisateurs et utilisant, sur une base non exclusive, du spectre radioélectrique harmonisé.
informations relatives à la localisation de l’appelant [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] :
dans un réseau mobile public, les données traitées qui proviennent de l’infrastructure de réseau ou de l’appareil mobile et qui indiquent la position géographique de l’équipement terminal mobile d’un utilisateur final et, dans un réseau fixe public, les données relatives à l’adresse physique du point de terminaison du réseau.
location [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] :
la mise à disposition d’un programme d’ordinateur ou d’une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives.
