service d’informatique en nuage [PROJET Directive NIS2]

service d’informatique en nuage [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un service numérique qui permet l’administration à la demande et l’accès à distance à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques distribuées et pouvant être partagées.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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responsable du traitement [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

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interface en ligne [Règlement géo-blocage n°2018/302 du 28 février 2018] :

tout logiciel, y compris un site internet ou une section de site internet, et des applications, notamment des applications mobiles, exploité par un professionnel ou pour son compte et permettant aux clients d’accéder aux biens ou aux services qu’il propose en vue de réaliser une transaction portant sur ces biens ou services.

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cyber menace [PROJET de Directive UE NIS2 du 16 décembre 2020] :

une cyber menace au sens de l’article 2.8 du règlement (UE) 2019/881 du 17 avril 2019 sur la cybersécurité.

—> remarque : article 2.8 Règlement 2019/881 Cyber Security Act « les actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d’information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cyber menaces » <—

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