service d’informatique en nuage [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
un service numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques pouvant être partagées.
service d’informatique en nuage [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] :
un service numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques pouvant être partagées.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
ressources associées [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] :
les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent, entre autres, les bâtiments ou accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, tours et autres constructions de soutènement, les gaines, conduites, pylônes, trous de visite et boîtiers.
performance d’un système d’IA [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle] :
la capacité d’un système d’IA à remplir sa destination.
indicateurs techniques de compromission [formulaire ANSSI de déclaration d’incident de sécurité] :
indicateurs caractérisant l’attaque tels que des adresses IP, des noms de domaine, des adresses URL, des empreintes cryptographiques, des noms de fichiers ou de codes malveillants, des données contenues dans des codes malveillants ou dans les bases de registre du système, etc.
Chiffrement asymétrique [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
L’opération publique de chiffrement transforme à l’aide de la clé publique P u un message clair M en un message chiffré C. L’opération privée de déchiffrement permet de recalculer M à partir de C et de la clé privée P r. Le chiffrement asymétrique permet donc à toute personne ayant accès à la clé publique de chiffrer des messages à l’intention du détenteur de la clé privée.
données biométriques [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :
les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.