service de conversation totale [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] :
un service multimédia de conversation en temps réel assurant la transmission symétrique et bidirectionnelle en temps réel de vidéos animées, de texte en temps réel et de voix entre des utilisateurs situés dans deux lieux différents ou plus.
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
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cyber menace [Règlement UE « CyberSecurity Act » n°2019/881 du 17 avril 2019] :
toute circonstance, tout événement ou toute action potentiels susceptibles de nuire ou de porter autrement atteinte aux réseaux et systèmes d’information, aux utilisateurs de tels systèmes et à d’autres personnes, ou encore de provoquer des interruptions de ces réseaux et systèmes.
exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
la gestion d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation de crypto-actifs, au sein desquelles de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des crypto-actifs peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à un contrat, soit par l’échange d’un crypto-actif contre un autre crypto-actif, soit par l’échange d’un crypto-actif contre de la monnaie fiat ayant cours légal.
service accessoire [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
les services fournis dans le cadre de services de plateforme essentiels, ou avec ceux-ci, y compris les services de paiement, les services techniques à l’appui de la fourniture de services de paiement et les services d’exécution des commandes, d’identification ou de publicité.
système d’exploitation [PROJET de Règlement DMA du 15 décembre 2020 (Digital Market Act)] :
un logiciel système qui contrôle les fonctions de base du matériel informatique ou du logiciel et permet d’y faire fonctionner des applications logicielles.
responsable du traitement [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
