service de centre de données [PROJET 2020 Directive NIS2]

service de centre de données [PROJET de Directive NIS2 du 16 décembre 2020 (Network Information Security)] :

un service qui englobe les structures, ou groupes de structures, dédiées à l’hébergement, l’interconnexion et l’exploitation centralisées des équipements de traitement de l’information et de réseau fournissant des services de stockage, de traitement et de transport des données, ainsi que l’ensemble des installations et infrastructures de distribution d’électricité et de contrôle environnemental.

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Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.

Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.

Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.

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système d’identification biométrique à distance a posteriori [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] :

un système d’identification biométrique à distance autre qu’un système d’identification biométrique à distance «en temps réel».

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certificat qualifié de signature électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] :

un certificat de signature électronique, qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe I {du texte précité}.

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