sécurité [données personnelles] [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement [de données à caractère personnel].
Il est difficile, pour les juristes comme pour les professionnel(le)s du numérique et de la sécurité des systèmes d’information de s’y retrouver dans le maquis des définitions légales, en vigueur ou à venir. Le dictionnaire LEGAL que nous vous proposons inclut les définitions des projets de Règlement et de Directive UE (très nombreuses mais pas toujours pertinentes…) et certaines définitions propres au droit français. Lorsque nos lois sont muettes, nous vous proposerons des définitions issues de notre pratique contractuelle.
Tapez un mot clé, un numéro de Directive/Règlement UE ou cherchez par ordre alphabétique : vous devriez trouver une définition légale.
Et à partir d’une définition, cliquez sur le lien qui vous est proposé pour accéder au texte légal qui vous intéresse.
Algorithme de chiffrement par bloc [Guide de sélection d’algorithmes cryptographiques – ANSSI – 8 mars 2021] :
un algorithme de chiffrement par bloc est un algorithme de chiffrement élémentaire permettant de traiter des données de tailles fixes, appelées blocs à l’aide d’un paramètre, appelé clé. Lorsque la clé considérée est fixe, l’opération de chiffrement des blocs est inversible et l’opération inverse est appelée opération de déchiffrement. On note n et k respectivement les tailles en bits des blocs et des clés de l’algorithme. Le comportement « en boîte noire » d’un algorithme de chiffrement par bloc à l’état de l’art et de la fonction de déchiffrement associée, utilisés avec une clé tirée aléatoirement, est indiscernable de celui d’une fonction inversible tirée aléatoirement et de son inverse. En particulier, des paires (clair, chiffré) n’apportent pas d’information exploitable sur la clé mise en œuvre, ni sur l’association établie par la fonction de chiffrement entre les autres clairs et les autres chiffrés.
tiers prestataire critique de services informatiques [PROJET de Règlement DORA du 24 septembre 2020 pour le secteur financier (Digital Operational Resilience Act)] :
un tiers prestataire de services informatiques désigné conformément à l’article 29 [du projet « DORA »] et soumis au cadre de supervision visé aux articles 30 à 37 [du projet « DORA » encore].
interface en ligne [Règlement géo-blocage n°2018/302 du 28 février 2018] :
tout logiciel, y compris un site internet ou une section de site internet, et des applications, notamment des applications mobiles, exploité par un professionnel ou pour son compte et permettant aux clients d’accéder aux biens ou aux services qu’il propose en vue de réaliser une transaction portant sur ces biens ou services.
métadonnées de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] :
les données traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l’échange de contenu de communications électroniques, y compris les données permettant de retracer une communication et d’en déterminer l’origine et la destination ainsi que les données relatives à la localisation de l’appareil produites dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques, et la date, l’heure, la durée et le type de communication.
perte [de données à caractère personnel] [cité à l’article 32 « sécurité du traitement » Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :
2 – Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite ».
—> NDLR : définition de « violation » de données à caractère personnel (article 4 RGPD) : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
